Règlements
2317 normes.
- Règlement régissant la procédure d’accès à l’information publique, du 9 novembre 2022
- Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022
- Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022
- Règlement du Service de l’immigration, du 2 novembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022
- Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022
- Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 19 octobre 2022
- Règlement du Schéma national de sécurité de la Principauté d’Andorre, approuvé par le Décret 417/2022, du 12-10-2022
- Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur hôtelier, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des stations de ski, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des agences de voyages, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 12 octobre 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12 octobre 2022
- Règlement d’application de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, du 28 septembre 2022
- Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu, du 28 septembre 2022
- Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022
- Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022
- Règlement d’application de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, du 14 septembre 2022
- Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022
- Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022
- Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022
- Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022
- Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022
- Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022
- Règlement relatif aux conditions requises des installations de minage de crypto-actifs en ce qui concerne leur impact sur le système électrique, du 17 août 2022
- Règlement des prix publics des logements de protection publique de l’immeuble Casa Aristot Mora, du 3 août 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022
- Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022
- Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022
- Règlement de la carte Magna, du 20 juillet 2022
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 13 juillet 2022
- Règlement d’application de la Loi portant création de l’Institut national du logement aux fins de réglementer le régime juridique applicable au Fonds du logement, du 6 juillet 2022
- Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022
- Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022
- Règlement sur les armes approuvé par le Décret 263/2022, du 22 juin 2022
- Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux conditions requises d’accès et à la procédure d’attribution des logements de protection publique et portant création du Registre des demandeurs de logements de protection publique, du 22 juin 2022
- Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022
- Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022
- Règlement d’élargissement du quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’été 2022 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2022
- Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système andorran de garantie des investissements, du 8 juin 2022
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Fonds andorran de garantie des dépôts, du 8 juin 2022
- Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022
- Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022
- Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022
- Règlement du casino de jeux, du 1er juin 2022
- Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022
- Règlement du jeu de bingo, du 1er juin 2022
- Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022
- Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022
- Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022
- Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022
- Règlement de conciliation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022
- Règlement de médiation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022
- Règlement d'expertise extrajudiciaire ou fact-finding du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises, du 4 mai 2022
- Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022
- Règlement du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022
- Règlement d'application de la Loi 7/2021, du 29 avril, relative au redressement et à la résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
- Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino
- Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022
- Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 de la Classification nationale des professions (CNO), du 27 avril 2022
- Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022
- Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022
- Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022
- Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022
- Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022
- Modification du 16 mars 2022 du Règlement intérieur du Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 16 mars 2022
- Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2022, du 9 mars 2022
- Règlement, du 2 mars 2022, d'application de la Loi 14/2017, du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées de plus de 65 ans, du 23 février 2022
- Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022
- Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022
- Règlement du 26 janvier 2022 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 26 janvier 2022
- Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 26 janvier 2022
- Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022
- Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022
- Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021
- Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021
- Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021
- Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021
- Règlement du comité médical du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 novembre 2021