Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées de plus de 65 ans, du 23 février 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires exécution
· art. 33.2.c
Ce que dit le préambule
D’acord amb l’establert a l’article 33, apartat 2, lletra c de la Llei 6/2014 , del 24 d’abril, de serveis socials i sociosanitaris, correspon al Govern establir els preus públics dels serveis socials i sociosanitaris a escala nacional.
Article 1 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 2 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 3 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 4 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 5 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 6 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 7 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 8 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 9 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Article 10 abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)
Annexe unic abrogé des del 01/01/2023 (Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de…)