Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique développement partiel
Ce que dit le préambule
La Llei 4/2016 , del 10 de març, de foment del vehicle elèctric va permetre desplegar, l’any 2016 i el 2017, el tercer i el quart reglaments.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 2 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 3 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du programme
Article 4 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 5 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 6 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 7 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 8 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 9 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 10 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 11 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au programme
Article 12 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 13 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 14 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 15 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 16 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 17 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 18 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 19 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Article 20 abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Disposition finale première abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)
Annexe unic abrogé des del 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024)