Règlements
2322 normes.
- Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005
- Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005
- Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail, du 23 novembre 2005
- Règlement modifiant le Règlement sur l'accessibilité, du 23 novembre 2005 sans texte consolidé
- Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005
- Règlement modifiant la disposition additionnelle troisième du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt sur les activités commerciales, du 16 novembre 2005 sans texte consolidé
- Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 2 novembre 2005
- Règlement d'aides au logement en location du 26 octobre 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 26 octobre 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 26 octobre 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel de sport, du 26 octobre 2005
- Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005
- Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005
- Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005
- Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 14 septembre 2005
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 31 août 2005 sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 août 2005 sans texte consolidé
- Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 27 juillet 2005
- Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005
- Règlement du 7-7-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Maià, du 7 juillet 2005
- Règlement de la Loi 11/2005, du 13 juin, d'application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, du 30 juin 2005
- Règlement de la Loi 11/2005, du 13 juin, d'application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, du 29 juin 2005
- Règlement sur la constatation registrale des unions stables de partenaires, du 29 juin 2005
- Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 31 mai 2005
- Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005
- Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005
- Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 18 mai 2005 sans texte consolidé
- Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005
- Règlement sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 5 mai 2005 sans texte consolidé
- Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 4 mai 2005
- Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005
- Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 27 avril 2005
- Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005
- Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005
- Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005
- Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005
- Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005
- Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005
- Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005
- Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005
- Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005
- Règlement des gestionnaires privés de déchets, du 6 avril 2005
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005
- Règlement d'aides au logement en location du 30 mars 2005
- Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005
- Règlement d'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, en date du 18 mars 2005 sans texte consolidé
- Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005
- Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages, du 16 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - L'admission temporaire, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions communes aux régimes douaniers économiques et l'entrepôt douanier, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif, du 02-03-2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions générales, du 02-03-2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Autres destinations douanières et opérations privilégiées, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - La dette douanière, du 2 mars 2005
- Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005
- Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 2 mars 2005
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de toponymie d'Andorre, du 16-02-2005
- Règlement relatif à l'usage de la langue officielle dans les organismes publics, du 16-02-2005
- Règlement du 3-2-2005 relatif au système de gestion de la performance, du 03-02-2005
- Règlement de l'environnement et de la voie publique du 1er février 2005 sans texte consolidé
- Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, publié au BOPA n° 1, du 5 janvier 2005 sans texte consolidé
- Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004
- Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004
- Règlement régissant les épreuves d'aptitude exigées pour l'obtention et le renouvellement des permis d'armes, du 29 décembre 2004
- Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 29 décembre 2004 sans texte consolidé
- Règlement du 27-12-2004 relatif à la gestion de la déchetterie, du 27-12-2004
- Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004
- Règlement fixant la valeur du sol à céder obligatoirement et gratuitement en sol urbain consolidé et l'équivalence des compensations entre sols dépourvus de droits à bâtir, du 17-11-2004
- Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004
- Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 27-10-2004
- Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, du 27-10-2004
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 20 octobre 2004
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 20-10-2004
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, approuvé par le Décret du 20 octobre 2004
- Règlement des héliports, du 13-10-2004
- Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004
- Règlement du complément salarial de reconnaissance de la fonction de direction, du 06-10-2004
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, approuvé par le Décret du 6 octobre 2004
- Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 10 septembre 2004 sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 10 septembre 2004 sans texte consolidé
- Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004
- Règlement interne du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 4 août 2004
- Règlement du 29-7-2004 relatif au système d'évaluation de la performance, du 29-07-2004
- Règlement de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 28-07-2004
- Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004
- Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004
- Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004
- Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004
- Règlement de l'Agence andorrane de protection des données, du 1er juillet 2004
- Règlement du registre public d'inscription des fichiers de données personnelles, du 01-07-2004
- Règlement du 22-6-2004 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 22-06-2004
- Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation des produits du tabac, du 16 juin 2004
- Règlement régissant certains aspects de la vente et de la consommation de boissons alcooliques, du 16-06-2004
- Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004