Règlement
en vigueur
Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du 15-09-2004
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication.
En vigueur depuis le 06/10/2004
· texte original
· Règlement du 15-9-2004 portant modification du Règlement du manuel du système d'évaluation de la performance, du… (BOPA 2004-10-06)
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· Source : bopa.mca.ad