Règlement
en vigueur
Règlement du 27-12-2004 relatif à la gestion de la déchetterie, du 27-12-2004
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
L’horaire d’ouverture de la déchetterie s’adaptera à la demande et aux besoins de la population. Initialement, elle sera ouverte du lundi au vendredi de 7 heures du matin à 15 heures de l’après-midi.
En vigueur depuis le 06/10/2016
· nouvelle rédaction
· Decret del 28-09-2016 de modificació del Reglament de gestió de la deixalleria. (en catalan) (BOPA 2016-10-05)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La llei modificadora no dona cap títol per a l’article 8. Si el text vigent en tenia, cal verificar si es conserva.