Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 2 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 3 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 4 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 5 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 6 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 7 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 8 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 9 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 10 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 11 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 12 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Article 13 abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Disposition additionnelle première abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Disposition finale première abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)
Disposition finale deuxième abrogé des del 01/10/2020 (Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020)