Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 2 novembre 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la prestation de services commerciaux et professionnels développement
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament regula el desplegament de la Llei 17/2004 , del 3 de novembre, de l'impost indirecte sobre la prestació de serveis empresarials i professionals
- Loi 18/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la production intérieure développement
Ce que dit le préambule
de la Llei 18/2004 , del 3 de novembre, de l'impost indirecte sobre la producció interna, i de la Llei 19/2004 [...] i desenvolupa les obligacions formals que han d'acomplir els obligats tributaris
- Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales développement
Ce que dit le préambule
i la Llei 19/2004 , del 3 de novembre, de l'impost indirecte sobre les activitats comercials, estableixen que el Govern ha de desenvolupar el Reglament d'aplicació de les figures impositives esmentades
Titre I. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 2 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Titre II. Impôt indirect sur la prestation de services des entreprises et des professions libérales et impôt indirect sur la production intérieure
Article 3 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 4 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 5 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 6 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 7 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 8 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 9 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 10 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 11 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 12 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 13 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 14 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 15 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 16 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 17 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 18 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 19 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 20 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Titre III. Impôt indirect sur les activités commerciales
Article 21 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 22 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 23 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 24 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 25 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 26 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 27 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Article 28 abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale première abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale deuxième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale troisième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale quatrième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale cinquième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale sixième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale septième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)
Disposition finale huitième abrogé des del 11/01/2007 (Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt…)