Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Article 2 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Article 3 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Article 4 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Article 5 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Article 6 abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)
Disposition transitoire première abrogé des del 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019)