Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 21 juillet 2004
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la chasse, du 13 avril 2000 développement partiel
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament desenvolupa i regula el sistema d'avaluació per a l'obtenció del certificat d'aptitud per a la llicència de caça, en els supòsits que ho requereix la Llei de caça, i la convalidació de les llicències de caça estrangeres.
Article 1 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 2 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 3 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 4 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 5 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 6 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 7 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 8 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 9 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 10 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 11 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 12 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 13 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 14 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)
Article 15 abrogé des del 29/09/2016 (Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016)