Règlement
sans texte consolidé
Règlement sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 5 mai 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.