Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) développement partiel
· art. 49; art. 38
Ce que dit le préambule
L'article 49 de la Llei fixa el marc general que ha de facilitar l'accés al Cos de Policia i el desenvolupament de la promoció interna dels membres del Cos de Policia.
Cette norme a été remplacée par : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, qui en est le texte en vigueur.
Article 1 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 2 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 3 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 4 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 5 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 6 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Chapitre 2. L'accès à la Police andorrane (Corps de police)
Article 7 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 8 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 9 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 10 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 11 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 12 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 13 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 14 abrogé des del 12/07/2007 (Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007)
Article 15 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Chapitre 3. La promotion interne
Article 16 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 17 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 18 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 19 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 20 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 21 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 22 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 23 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 24 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 25 abrogé des del 12/07/2007 (Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007)
Article 26 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Article 27 abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Disposition transitoire première abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)
Disposition transitoire quatrième abrogé des del 13/12/2007 (Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007)