Règlements
2316 normes.
- Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025
- Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025
- Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025
- Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025
- Règlement du Service de l'immigration, du 29 octobre 2025
- Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des agences de voyages, du 15 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur hôtelier, du 15 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des stations de ski, du 15 octobre 2025
- Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour la profession de footballeur professionnel, du 24 septembre 2025
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025
- Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025
- Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 10 septembre 2025
- Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025
- Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025
- Règlement du Service de l'immigration, du 23 juillet 2025
- Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025
- Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025
- Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025
- Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025
- Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025
- Règlement relatif aux formalités d'exportation des biens à double usage, du 11 juin 2025
- Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025
- Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025
- Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025
- Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025
- Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025
- Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025
- Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025
- Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025
- Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025
- Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025
- Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025
- Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025
- Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025
- Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025
- Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, du 16 avril 2025
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2025, du 16 avril 2025
- Règlement sur l'investissement étranger, du 9 avril 2025
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre présentées à compter du 16-4-2025, du 2 avril 2025
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2 avril 2025
- Règlement du Service de l'immigration, du 2 avril 2025
- Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025
- Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025
- Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025
- Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 26 mars 2025
- Règlement du droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, approuvé par le Décret 91/2025, du 19 mars 2025
- Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 5 mars 2025
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025
- Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 5 mars 2025
- Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025
- Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025
- Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025
- Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025
- Règlement du 17-2-2025 modifiant le Règlement du plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana sans texte consolidé
- Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 12 février 2025
- Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025
- Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025
- Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 29 janvier 2025
- Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025
- Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024
- Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024
- Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024
- Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024
- Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024
- Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024
- Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 novembre 2024
- Règlement des prix abordables du parc public de logements du Gouvernement, du 20 novembre 2024
- Règlement des procédures de règlement amiable, du 13 novembre 2024
- Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024
- Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024
- Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024
- Règlement de mise à jour des services essentiels et des services importants de l'Annexe I et de l'Annexe II de la Loi 22/2022, du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, du 30 octobre 2024
- Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier, du 30 octobre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des stations de ski, du 30 octobre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 30 octobre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des agences de voyages, du 30 octobre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 30 octobre 2024
- Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 octobre 2024
- Règlement du ski scolaire, du 16 octobre 2024
- Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024
- Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024
- Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024
- Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024