Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires développement
· capítol tercer; art. 5; art. 23
Ce que dit le préambule
Regular i establir els ajuts destinats al foment de les pràctiques agràries que tenen com a finalitat la producció de productes agraris i alimentaris sota règims de qualitat d’acord amb el que s’estableix en el capítol tercer de la Llei 18/2018
Article 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 2 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 3 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 4 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 5 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 6 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 7 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Article 8 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Disposition transitoire première abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)
Annexe 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026)