Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 10 septembre 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée sur l'immigration, du 14 mai 2002 exécution
· art. 23.7
Ce que dit le préambule
D’acord amb el que estableix l’apartat 7 de l’article 23 de la Llei 9/2012 , del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració, el Govern fixa en aquest Reglament una ampliació de la quota general
Article 1 abrogé des del 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025)
Article 2 abrogé des del 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025)
Article 3 abrogé des del 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025)