Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de régir les caractéristiques techniques et esthétiques auxquelles doivent satisfaire le mobilier et les éléments des terrasses installées sur l'espace public de la promenade de la rivière comprise entre le Rond-point de la Dama de Gel et le Pont de París, délimitée sur le plan joint en annexe 1.

2. Le présent Règlement développe et précise l'Ordonnance du 7 novembre 2024 réglementant l'installation de terrasses annexées aux établissements du secteur de l'hôtellerie, ou l'ordonnance correspondante en vigueur, qui s'applique à titre général à tous les établissements de la paroisse.

Article 2. Caractéristiques des éléments susceptibles d'être installés

Les terrasses situées dans les zones régies par le présent règlement doivent satisfaire aux caractéristiques fixées par l'Ordonnance du 7 novembre 2024 réglementant l'installation de terrasses annexées aux établissements du secteur de l'hôtellerie, ou par l'ordonnance correspondante en vigueur, ainsi qu'aux caractéristiques suivantes :

a) La disposition de la terrasse doit respecter des distances minimales de 0,20 m par rapport aux panneaux de signalisation routière parallèles au trottoir et de 2 m par rapport à la signalisation verticale destinée aux piétons.

b) Les ouvrages maçonnés ne sont pas autorisés, pas plus que la couverture de la surface destinée à la terrasse. Aucun élément de la terrasse ne peut être appuyé, attaché ou ancré au revêtement du sol, aux garde-corps de la promenade de la rivière, aux arbres, aux éléments artistiques ni à d'autres éléments de mobilier urbain. L'installation d'estrades est subordonnée à l'autorisation préalable du Commun.

c) Seule l'installation de chaises, tables, parasols et séparateurs est autorisée. La pose de paravents ou de cloisons est expressément interdite, sauf ce qui est expressément prévu dans le présent règlement.

d) Le matériau des chaises est le propylène et leur design doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 ou similaire. Le matériau des tables doit être l'aluminium, le propylène ou la résine, et leur design doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 ou similaire. Les séparateurs doivent être en aluminium ou en aluminium de couleur noire et méthacrylate transparent, et leur design doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 3 ou similaire.

e) Les couleurs du mobilier correspondent exclusivement à la couleur de l'échantillon figurant à l'annexe 2 ou similaire. Pour les autres éléments de la terrasse, en particulier les textiles, la couleur noire est utilisée.

f) La pose de toute forme de publicité sur le mobilier n'est pas autorisée, à l'exception du nom de l'établissement, qui peut figurer sur les lambrequins des parasols, ainsi que sur le méthacrylate des séparateurs.

g) Toutes les chaises et les tables appartenant à un même établissement doivent être du même matériau, design et couleur, et doivent être équipées de patins en caoutchouc afin d'éviter les bruits causés par le frottement sur le revêtement du sol. Les chaises peuvent être munies de coussins, auquel cas le textile doit être de la même couleur que le textile des parasols indiqué au paragraphe h).

h) Les parasols autorisés doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent être en toile ou en textile de couleur noire.
• Ils doivent être supportés par des éléments légers, entièrement démontables.
• Leur hauteur doit être comprise entre un minimum de 2,20 et un maximum de 2,60 mètres, en fonction de la largeur de l'espace.
• Leur projection au sol doit être, au maximum, de 3 x 3 mètres.

i) Le nombre de tables pouvant être autorisées est d'une table pour 2 mètres carrés de terrasse autorisée. L'arrondi du nombre de tables pouvant être autorisées s'effectue à l'unité supérieure.

j) Les arbres, les fosses d'arbres, les aménagements paysagers et, en général, le mobilier urbain installé, en particulier les éléments artistiques et culturels, doivent être respectés.

Article 3. Emplacement, distribution et dimensions de l'espace de terrasse

Les critères concrets auxquels doivent satisfaire, de manière complémentaire, les terrasses situées sur la promenade de la rivière sont les suivants :

a) Les terrasses doivent être situées contre la façade de l'établissement ou contre le garde-corps de la promenade de la rivière.

b) Les terrasses doivent être situées de manière à laisser un minimum 1,5 mètres entièrement libres réservés au passage des piétons.

c) Les terrasses ne peuvent dépasser une longueur équivalente à la portion de façade occupée par l'établissement - sans préjudice de ce qui est établi à l'article 9 de l'Ordonnance -, ni une largeur comprise entre 3 et 4 mètres, selon que l'établissement contigu dispose également d'une terrasse autorisée ou non.

Disposition transitoire Les.

terrasses autorisées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement sont exemptées du respect des prescriptions contenues aux paragraphes c), d), e), f),

g) et

h) l'article 2 jusqu'au 1er janvier 2026.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 27 mars 2025 P. O. du Commun Gilbert Blasi Font Secrétaire général Vu et approuvé Sergi González Camacho Consul majeur

Annexe 1.

Annexe 2.

Annexe 3.