Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 2 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 3 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 4 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 5 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 6 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 7 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 8 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 9 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 10 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 11 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 12 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 13 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 14 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 15 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 16 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 17 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 18 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 19 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 20 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Article 21 abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Disposition transitoire première abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 04/06/2026 (Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin…)