Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique développement
Ce que dit le préambule
La Llei 4/2016 , del 10 de març, de foment del vehicle elèctric va permetre desplegar, l’any 2016 i el 2017, el tercer i el quart reglaments d’ajuts econòmics per a la mobilitat elèctrica
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 2 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 3 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du programme
Article 4 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 5 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 6 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 7 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 8 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 9 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 10 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au programme
Article 11 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 12 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 13 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 14 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 15 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 16 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Article 17 abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Disposition finale première abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)
Annexe unic abrogé des del 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026)