Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024

Article 1. Dispositions générales

La Bibliothèque communale Antoni Morell a pour mission d'offrir à l'ensemble de la population de la Principauté d'Andorre en général, et de la paroisse de La Massana en particulier, des instruments qui aident à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et de se constituer en un centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. La Bibliothèque communale Antoni Morell dispose des espaces suivants : accueil, consigne, salle pour enfants, salle générale et une salle polyvalente destinée aux réunions et aux activités propres. Sont offerts les services d'information et de consultation de documents, de consultation d'internet, de lecture en salle, d'hémérothèque, d'appui aux écoles de la paroisse, de prêt, de prêt de livres électroniques ainsi que de vidéothèque et de phonothèque. La bibliothèque accepte des dons de matériel bibliographique conformément aux conditions établies dans le présent règlement.

Article 2. Objet

Le présent règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que les usagers de la Bibliothèque communale Antoni Morell doivent suivre et respecter.

Article 3. Accès

1. La bibliothèque est en libre accès et elle est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement.

2. Peuvent y accéder les personnes résidentes, les entités ou les touristes dans les conditions établies dans le présent règlement. Les mineurs de moins de huit ans doivent accéder à la bibliothèque et y être en tout temps accompagnés d'une personne adulte qui en assume la responsabilité.

3. Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou le séjour dans les installations peut être interdit à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement.

4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses installations.

Article 4. Obligations des usagers

1. Les obligations des usagers sont les suivantes :

a) Les usagers doivent se comporter de manière correcte, doivent garder le silence et doivent veiller à ne pas gêner les autres lecteurs, étant donné que le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la bibliothèque.

b) Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les animaux ne peuvent pas être introduits, à l'exception des chiens guides, en raison de leur fonction d'assistance.

c) Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les espaces de la bibliothèque. La seule boisson autorisée est l'eau.

d) Il est nécessaire de maintenir une hygiène personnelle correcte afin d'éviter de gêner les autres usagers.

e) Les téléphones mobiles et autres dispositifs électroniques doivent être en mode silencieux. La bibliothèque ne prend pas les appels destinés aux usagers, sauf en cas d'urgence.

f) L'accès avec des ordinateurs portables personnels est autorisé.

g) Les espaces, le mobilier et le matériel de la bibliothèque doivent être traités avec soin.

h) Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à l'intégrité et à la bonne conservation des documents et doivent signaler au personnel de la bibliothèque toute détérioration qu'ils ont constatée.

i) Les appareils et les accessoires audiovisuels et informatiques doivent être utilisés avec précaution, sans les détourner de l'usage prévu.

j) Les casiers de l'entrée sont destinés à y ranger des objets personnels pendant que l'usager se trouve dans les installations de la bibliothèque, et ils doivent être vidés à la fin de la journée.

2. Il est interdit de conserver dans les casiers des objets qui, par leurs caractéristiques ou leur composition, peuvent être considérés comme dangereux ou sont contraires à la réglementation de sécurité en vigueur, tels que des produits inflammables, nocifs ou dangereux pour l'environnement ou portant atteinte à la santé des personnes.

Article 5. Consultation des documents

Le service de consultation de documents a pour finalité de maximiser l'utilisation des collections bibliographiques de la bibliothèque. Afin de préserver et de conserver les équipements et le matériel de la bibliothèque, les règles suivantes sont établies :

a) L'information est une partie essentielle du service de la bibliothèque. Les lecteurs peuvent y consulter tous les livres ou documents sur tous les supports.

b) Les postes de lecture sont conçus pour la consultation des documents de la bibliothèque et cette utilisation est prioritaire sur l'étude avec du matériel propre.

c) L'usager peut prendre directement sur les rayonnages en libre accès le matériel qu'il souhaite. Une fois qu'il a fini de l'utiliser, il doit le laisser sur la table qu'il a occupée, aux points de retour prévus à cet effet ou au comptoir de prêt.

d) La bibliothèque dispose également d'une connexion à Internet sans fil, par wifi, à titre gratuit. L'usager peut s'y connecter depuis n'importe lequel de ses dispositifs électroniques.

Article 6. Le service de prêt

Le service de prêt a pour finalité de maximiser l'utilisation des collections bibliographiques de la bibliothèque, indépendamment de leur localisation, de manière à permettre aux usagers de la bibliothèque d'emprunter des documents pour une période de temps limitée. Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les matériels qui composent le fonds de la bibliothèque, tant ceux des salles que ceux des magasins, à l'exception de tous les documents présentant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables, des journaux et du dernier numéro des publications périodiques. Peuvent également en faire l'objet les documents et livres du prêt entre bibliothèques ainsi que les livres électroniques.

Article 7. Conditions d'inscription

1. Tout usager peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. Pour pouvoir en bénéficier, il doit se munir d'une carte de prêt, fournie par la bibliothèque.

2. Compte tenu des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies :

a) Résidents :

• Ils doivent être inscrits au recensement de la population.
• Ils doivent présenter le passeport andorran, la carte de la CASS ou la carte de résidence en cours de validité.
• L'usager du service doit remplir une fiche comportant ses données personnelles : prénom, nom, année de naissance, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement. Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données.
• Les mineurs de dix-huit ans doivent présenter le formulaire rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal, par lequel ils sont autorisés à emprunter des documents sur tout support, étant entendu que ces derniers se rendent responsables des matériels que les mineurs empruntent.

b) Entités :

• Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité. En cas de changement de cette personne, l'entité est tenue de le communiquer expressément.

c) Non-résidents :

• Ils doivent formaliser la demande correspondante et constituer une caution de 30 € (trente euros) qui leur sera restituée à la fin de leur séjour et lorsqu'ils auront rendu tous les documents empruntés en bon état.

3. Les données fournies pour obtenir la carte sont intégrées dans un fichier automatisé géré par le Gouvernement d'Andorre et les communs de Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany, institutions dont relèvent les bibliothèques du Réseau des bibliothèques d'Andorre. Le traitement des données est régi par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, entre autres, en contactant le délégué à la protection des données du Commun de la Massana [email protected] ou en s'adressant au point de contact de la Bibliothèque communale Antoni Morell au moyen d'une communication écrite à [email protected].

4. La carte de prêt peut être utilisée dans toutes les bibliothèques appartenant au Réseau des bibliothèques d'Andorre et pour le prêt de livres électroniques.

5. La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque. La carte a une validité de cinq ans. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte. En cas de vol, la bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités.

Article 8. Délais de prêt du fonds de la bibliothèque

1. Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit documents, qu'il s'agisse de documents imprimés (livres, revues ou matériel complémentaire de la bibliothèque) ou de documents audiovisuels ou sonores.

2. Les délais de retour sont de trente jours calendaires pour les documents imprimés et de quinze jours calendaires pour les autres. Ils pourront être prolongés jusqu'à trois fois au maximum, à condition qu'il n'y ait aucune réservation. La prolongation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique.

3. Les documents empruntés peuvent être réservés par les usagers et une liste d'attente est établie en fonction de la date de la demande. La bibliothèque enverra une notification à l'adresse électronique de l'usager lorsque le document sera à sa disposition. Si, dans un délai de dix jours calendaires, l'usager n'a pas effectué l'emprunt, la réservation sera considérée comme annulée.

4. La bibliothèque autorise des prêts spéciaux pour les entités ; à condition que l'entité désigne et accrédite une personne responsable du matériel prêté. La période de prêt peut aller jusqu'à quarante-cinq jours calendaires et jusqu'à trente documents peuvent être prêtés.

5. Les matériels prêtés doivent tous être rendus à la date fixée, à l'expiration du délai principal ou des prolongations autorisées, afin de fluidifier le service de prêt. En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être restitué si possible ou un document similaire doit être apporté.

6. Le retour des documents doit être effectué de préférence là où le prêt a été réalisé. La bibliothèque dispose également d'une boîte extérieure de retour des documents, disponible lorsqu'elle est fermée.

7. Nonobstant ce qui précède, l'usager est soumis au règlement de la bibliothèque où il demande le service.

Article 9. Prêt entre bibliothèques

1. Il consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques adhérentes au Réseau des bibliothèques d'Andorre et du monde entier, de sorte qu'un usager de la bibliothèque communale Antoni Morell peut demander un document d'une autre bibliothèque et qu'un usager d'une autre bibliothèque peut demander un prêt à la Bibliothèque communale Antoni Morell.

2. La demande de prêts à d'autres pays et en provenance d'autres pays est effectuée au moyen d'un document écrit, qu'il s'agisse d'une lettre ou d'un courrier électronique.

3. La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans la bibliothèque qui réalise le prêt. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale Antoni Morell à d'autres pays a une durée de trente jours à compter de la date de sortie du document, prolongeable de trente jours supplémentaires, sur demande préalable avant l'expiration du délai.

4. Le coût du service, le cas échéant, est à la charge de la personne qui le demande, conformément aux tarifs en vigueur au moment où la demande est effectuée.

Article 10. Prêt de livres électroniques

Le prêt de livres électroniques est un service du Réseau des bibliothèques réalisé au moyen de la plateforme eBiblio Andorra, qui permet le prêt légal de contenus numériques à tous les usagers des bibliothèques publiques d'Andorre. Le service est réalisé au moyen de la plateforme www.ebiblioandorra.ad, au moyen de l'adresse électronique fournie lors de la demande de carte de prêt, en s'identifiant avec le numéro de carte et un mot de passe qu'il aura reçu à son adresse électronique.

Article 11. Conditions du prêt de livres électroniques

1. À titre général, l'usager peut emprunter, de façon simultanée, cinq documents de tout type de la plateforme.

2. Nonobstant ce qui précède, les règles spécifiques suivantes sont établies :

a) Livres et livres audio :

• Délai de prêt de vingt et un jours, renouvelable une fois pour la même durée, à condition qu'il n'y ait pas de réservation de la part d'un autre usager.
• Réservations de deux livres au maximum.

b) Revues :

• Délai de prêt de 48 heures, renouvelable une fois pour la même durée, à condition qu'il n'y ait pas de réservation de la part d'un autre usager.
• Réservations de deux revues au maximum.

Article 12. Utilisation de l'espace multimédia

1. L'accès à l'espace multimédia et à Internet est libre et gratuit pour toute personne. Pour utiliser l'espace multimédia, il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une carte de prêt de la bibliothèque, mais l'inscription au comptoir de prêt est obligatoire. L'horaire d'utilisation de l'espace est celui d'ouverture de la bibliothèque.

2. En cas de forte affluence dans l'espace, le temps d'utilisation est limité à une heure par personne.

3. Les ordinateurs sont à usage public. Il n'est pas permis d'en modifier la configuration ni d'y installer un quelconque programme externe. Aucun document personnel ne peut être enregistré sur le bureau ou dans des dossiers des ordinateurs. Les ordinateurs sont allumés et éteints exclusivement par le personnel de la bibliothèque. En cas de doute sur le fonctionnement des ordinateurs, le personnel de la bibliothèque doit être averti. En aucun cas l'usager ne peut tenter de les réparer seul.

4. La priorité est donnée à l'utilisation d'Internet pour la recherche d'informations par rapport à l'usage personnel de consultation du courrier électronique, des réseaux sociaux ou des messageries instantanées.

5. Les usagers ont l'obligation de lire tout avis relatif aux questions de droits d'auteur qui apparaît dans les informations consultées et de le respecter.

6. Bien que la bibliothèque dispose de moyens informatiques pour bloquer l'accès aux pages à contenu pornographique ou violent, ou portant atteinte aux droits de l'homme, ou comportant des contenus visuels qui heurtent la sensibilité d'autres usagers, le blocage absolu n'est pas garanti, raison pour laquelle leur accès est interdit. La bibliothèque n'est en aucun cas responsable des informations que les mineurs peuvent récupérer ou auxquelles ils peuvent accéder par Internet.

Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers

1. La Sala Morell est une salle de réunion intérieure pouvant être utilisée par un maximum de six personnes. Tout autre espace de la bibliothèque peut également être susceptible d'utilisation par des tiers, pour autant que son fonctionnement le permette.

2. Les personnes intéressées doivent solliciter la cession de ces espaces auprès de la bibliothèque elle-même.

3. L'autorisation ou le refus d'utilisation de ces espaces est subordonné aux horaires d'ouverture correspondants, à la compatibilité avec le fonctionnement normal de la bibliothèque et aux caractéristiques propres des activités proposées. Les espaces ne sont pas cédés pour la réalisation d'activités à but lucratif telles que des stages, des cours particuliers ou autres.

Article 14. Donations

1. La bibliothèque remercie et accepte les dons qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour les usagers.

2. Si la personne ou l'institution qui fait un don souhaite recevoir un justificatif de la donation, elle doit présenter une liste des documents donnés, ainsi que ses données personnelles.

3. La bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné, selon les critères fixés, fondés sur l'intérêt, l'utilité et l'adéquation du matériel donné.

4. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'utilisation et de la destination finale du matériel donné, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage à effectuer aucun suivi ni aucun contrôle spécifique des dons.

Article 15. Critères généraux d'acceptation des donations

1. Afin de constituer une collection adéquate et équilibrée et de mettre à disposition des livres d'actualité et d'un intérêt réel pour les usagers, la bibliothèque a établi des critères tant pour l'acquisition de nouveaux documents que pour l'acceptation de donations volontaires de la part de personnes individuelles.

2. Les critères généraux d'acceptation sont les suivants :

a) Ouvrages en bon état de conservation.

b) Ouvrages de sciences humaines, de sciences ou de fiction, en toute langue, datant de moins de dix ans.

c) Ouvrages sur Andorre, indépendamment de leur ancienneté.

d) Matériel audiovisuel en bon état, original et conforme aux critères de développement de la collection audiovisuelle (y compris le type de format) de la bibliothèque.

3. Les critères généraux de refus sont les suivants :

a) Documents en mauvais état de conservation ou usagés, tels que des cahiers d'exercices, des découpages ou des cahiers de coloriage.

b) Ouvrages de référence tels que des dictionnaires et des encyclopédies.

c) Ouvrages en plusieurs volumes qui ne sont pas complets.

d) Ouvrages dont les contenus sont, selon l'appréciation du personnel de la bibliothèque, d'un niveau trop spécialisé pour une bibliothèque publique.

e) Documents dont les contenus peuvent devenir rapidement obsolètes, tels que des manuels d'informatique, des grammaires, des manuels ou des livres scolaires. ou qui ont déjà perdu leur actualité informative.

f) Documents exprimant des opinions ou des contenus manifestement illégaux ou contraires aux dispositions légales en vigueur

g) Journaux, revues et autres publications en série.

h) Tous les ouvrages que la bibliothèque possède déjà dans sa collection, sous réserve des exceptions pertinentes selon l'appréciation de la bibliothèque.

Article 16. Tarifs

Le prix des services est fixé dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur. L'usager doit effectuer le paiement en espèces dans les locaux de la Biblioteca Comunal Antoni Morell.

Article 17. Responsabilités des usagers

1. Lorsque le lecteur ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, une communication lui est adressée par courrier électronique jusqu'à un maximum de deux fois, ainsi qu'une autre communication téléphonique.

2. Toute personne qui perd ou endommage un document doit en informer immédiatement la bibliothèque et doit acquérir un autre exemplaire de la même édition. Si le document est épuisé ou retiré du catalogue, l'usager doit en acheter un similaire conformément à ce que fixe la bibliothèque.

3. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont en prêt.

4. Quiconque ne restitue pas les documents ou les restitue en retard peut faire l'objet des restrictions suivantes :

a) en cas de retard allant jusqu'à trente jours calendaires, sans tenir compte des avis, une pénalité de trente jours sans pouvoir utiliser le prêt peut être appliquée.

b) en cas de pour des retards supérieurs à trente jours calendaires, la sanction peut être équivalente à la durée du retard.

c) En cas de retard supérieur à un an, le droit au prêt peut être perdu de manière définitive.

5. L'usager qui sort un document quelconque de la bibliothèque sans le signaler ou en cas de négligences répétées peut faire l'objet d'une expulsion immédiate et définitive.

6. L'usager exclu du service de prêt ne peut solliciter le prêt de documents dans aucune autre bibliothèque du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre.

Article 18. Garantie des droits des usagers et du personnel au service de la bibliothèque

1. Le personnel de la bibliothèque doit veiller au respect des droits des usagers, de l'intégrité des biens et de la prestation du service. À cet effet, le personnel de la bibliothèque peut exiger des usagers qu'ils respectent les règles établies dans le présent Règlement, ainsi que les règles de vie en commun et de civisme, et qu'ils ne fassent rien qui ne soit pas permis par le présent Règlement.

2. Le personnel de la bibliothèque, après avoir exigé des usagers qu'ils cessent les comportements non admis, peut adopter les mesures appropriées pour corriger les comportements qui contreviennent aux règles établies ou aux règles de vie en commun et de civisme. Après appréciation des circonstances concurrentes, ils peuvent faire l'objet d'une expulsion pour un délai maximal de quinze jours, sans préjudice du dépôt de la plainte correspondante en cas d'indices d'infraction pénale.

3. L'expulsion de la bibliothèque entraîne l'impossibilité d'y accéder, d'utiliser l'un quelconque des services qui y sont fournis et de prendre part aux activités qui y sont organisées.

4. Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens faisant partie du patrimoine culturel d'Andorre ou les injonctions formulées par l'Administration sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana, ainsi que toutes les dispositions de rang normatif égal ou inférieur qui contredisent le présent règlement.

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.