Règlements

2322 normes.

• Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004
• Règlement des aides aux études du 19 mai 2004
• Règlement du système de gestion de la performance, du 17-05-2004
• Règlement de modification du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation des marchandises mises à la consommation, du 16 avril 2004 sans texte consolidé
• Règlement du 31-3-2004 relatif aux bateaux et aux réserves de stationnement, du 31-03-2004
• Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004
• Règlement des congés administratifs, approuvé par le Décret du 25 mars 2004 sans texte consolidé
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, publié au BOPA n° 14, du 10 mars 2004 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement, approuvé par décret le 3 mars 2004
• Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 03-03-2004
• Règlement sur l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 18 février 2004, publié au BOPA n° 11, du 25 février 2004
• Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004
• Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004
• Règlement régissant le contrat de travail de stage du 28 janvier 2004
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003
• Règlement de redistribution du quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier et du quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 17-12-2003
• Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003
• Règlement de la crèche d'Ordino du 25 novembre 2003
• Règlement de fonctionnement de la crèche La Baldufa en date du 25 novembre 2003 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 29-10-2003, du 29-10-2003
• Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004
• Règlement des Archives communales, du 17-09-2003
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 17-9-2003, du 17-09-2003
• Règlement de la bibliothèque communale d'Encamp du 12 septembre 2003
• Règlement relatif à la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta, du 12-09-2003
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003
• Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3 septembre 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003
• Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger en date du 30 juillet 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23 juillet 2003 sans texte consolidé
• Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003
• Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9 juillet 2003
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance, approuvé par le Décret du 9 juillet 2003
• Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003
• Règlement de la déchetterie communale de la paroisse de Canillo, du 26-06-2003
• Règlement de fonctionnement de la crèche du 26 juin 2003 sans texte consolidé
• Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003
• Règlement du 25-6-2003 relatif au manuel du système d'évaluation de la performance, du 25-06-2003
• Règlement des congés administratifs approuvé par le Décret du 17 juin 2003
• Règlement de l'environnement et de la voie publique, publié au BOPA n° 50, année 15, 11.6.03 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études publié au BOPA numéro 49, du 5 juin 2003 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003
• Règlement régissant le Conseil national du handicap du 28 mai 2003
• Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003
• Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003
• Règlement de l'environnement et de la voie publique du Commun d'Encamp, approuvé le 7 mai 2003 sans texte consolidé
• Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003
• Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003
• Règlement de la pêche, du 2 avril 2003
• Règlement de la déchetterie communale de La Massana, en date du 31 mars 2003
• Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003
• Règlement de construction publié au BOPA n° 20, du 5 mars 2003 sans texte consolidé
• Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009
• Règlement des congés administratifs approuvé par Décret du Gouvernement le 26 février 2003
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier du 26 février 2003
• Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 5-2-2003, du 05-02-2003
• Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002
• Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002
• Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 20 novembre 2002 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 13-11-2002
• Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002
• Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002
• Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002
• Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002
• Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 9-9-2002, du 09-09-2002
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4 septembre 2002 sans texte consolidé
• Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002
• Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale, du 31 juillet 2002
• Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002
• Règlement des aides aux études publié au BOPA numéro 57, du 26 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002
• Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002
• Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002
• Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de celle-ci devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 3-7-2002, du 10-07-2002
• Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, approuvé par le Décret du 10 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement du 3 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services d'assurance, du 3 juillet 2002
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers, du 3-7-2002, du 03-07-2002
• Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, approuvé par décret le 3 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002
• Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002
• Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002
• Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002
• Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002

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