Règlement
sans texte consolidé
Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3 septembre 2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.