Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi générale de santé, du 20 mars 1989 développement partiel
· art. 36.b
Ce que dit le préambule
Considerant l'apartat b) de l'article 36 del capítol cinquè sobre la higiene dels aliments del títol cinquè, sobre programació en matèria d'higiene i de salut pública, de la Llei general de sanitat, del 20 de març de 1989
Chapitre I. Objet et champ d'application
Article 1 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 2 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 3 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre II. Dispositions générales
Section première. Définitions
Article 4 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Section 2. Classifications
Article 5 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 6 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Section 3. Registre sanitaire
Article 7 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre III. Conditions générales des établissements
Section 1. Conditions technico-sanitaires Sans préjudice des dispositions de la réglementation en vigueur en matière alimentaire, et en particulier du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, et outre les dispositions établies à l'annexe I, tous les établissements doivent remplir les conditions requises générales suivantes :
Article 8 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 9 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Section 2. Hygiène des installations, des locaux, des machines et de l'outillage
Article 10 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 11 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 12 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 13 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 14 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Section 3. Zone de consommation
Article 15 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Section 4. Conditions relatives au personnel
Article 16 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre IV. Conditions requises des plats préparés
Article 17 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 18 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 19 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 20 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 21 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 22 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 23 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 24 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 25 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 26 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 27 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 28 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre V. Conditions de stockage et de conservation des matières premières
Article 29 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 30 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 31 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 32 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre VI. Conditionnement des plats préparés
Article 33 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 34 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre VII. Transport des plats préparés
Article 35 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 36 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 37 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre VIII. Systèmes de contrôle
Article 38 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 39 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 40 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Article 41 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre IX. Des toxi-infections alimentaires
Article 42 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre X. Importation, exportation et échanges commerciaux
Article 43 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre XI. Interdictions
Article 44 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Chapitre XII. Infractions et sanctions
Article 45 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Disposition transitoire première abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Disposition transitoire quatrième abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Annexe 1 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Annexe 2 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)
Annexe 3 abrogé des del 26/05/2005 (Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de…)