Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 2 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 3 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 4 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 5 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 6 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 7 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 8 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 9 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Article 10 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Disposition finale première abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Annexe 1 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)
Annexe 2 abrogé des del 01/07/2021 (Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino)