Règlement
sans texte consolidé
Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger en date du 30 juillet 2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des indemnités journalières et des déplacements à l'étranger du personnel du Commun, en date du 23 juillet 2003. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.