Règlement
sans texte consolidé
Règlement des aides aux études publié au BOPA numéro 57, du 26 juillet 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.