Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 3-9-2003, du 10-09-2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 développement partiel
Ce que dit le préambule
aprova el Reglament regulador de l'operació comercial d'importació-exportació amb retorn de l'impost de mercaderies indirecte
Titre I. Concept de l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises- Définitions
Article 1 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 2 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre II. Conditions requises pour réaliser l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises
Chapitre I. Conditions requises
Article 3 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 4 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. Marchandises pouvant faire l'objet de l'opération d'importation- exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises
Article 5 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 6 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre III. Opération d'importation-exportation simultanée
Article 7 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre I. Importation-exportation simultanée par le même bureau de douane frontalier
Article 8 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 9 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 10 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 11 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 12 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. Importation-exportation simultanée par des bureaux de douane frontaliers distincts
Article 13 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 14 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 15 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 16 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 17 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 18 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 19 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre IV. L'opération d'exportation a posteriori - Demande d'autorisation préalable à l'exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les marchandises
Article 20 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 21 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 23 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 24 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 25 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 26 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 27 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 28 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 29 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 30 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 31 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 32 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 33 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 34 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 35 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 36 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 37 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre V. Demande et remboursement de l'impôt
Chapitre I. Bénéficiaire du remboursement de l'impôt
Article 38 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. Conditions requises pour présenter la demande
Article 39 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 40 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 41 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 42 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre VI. Fait générateur du remboursement de l'impôt
Chapitre I. Fait générateur
Article 43 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 44 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. Base de remboursement
Article 45 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre III. Coefficient de soustraction
Article 46 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 47 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre VII. Responsabilité
Chapitre I. L'opération commerciale d'importation-exportation simultanée
Article 48 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. L'opération commerciale d'exportation a posteriori
Article 49 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 50 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre VIII. Véhicules
Chapitre I. Régime des véhicules neufs
Article 51 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Chapitre II. Régime des véhicules d'occasion
Article 52 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 53 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 54 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 55 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Section première. Opération commerciale d'importation-exportation simultanée
Article 56 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 57 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 58 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Section deuxième. Opération commerciale d'exportation a posteriori
Article 59 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 60 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 61 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 62 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Article 63 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Titre IX. Régime de sanctions
Article 64 abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 01/10/2008 (Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008)