Règlement
sans texte consolidé
Règlement de construction publié au BOPA n° 20, du 5 mars 2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.