Règlements de 2025

84 normes.

• Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
• Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
• Règlement du Registre de dépôt des comptes et Décret du 16-4-2014 portant approbation du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 23 décembre 2025
• Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025
• Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025
• Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025
• Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
• Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
• Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025
• Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
• Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025
• Règlement du Service de l'immigration, du 3 décembre 2025
• Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025
• Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025
• Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025
• Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025
• Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025
• Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025
• Règlement du Service de l'immigration, du 29 octobre 2025
• Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des agences de voyages, du 15 octobre 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 15 octobre 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur hôtelier, du 15 octobre 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des stations de ski, du 15 octobre 2025
• Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025
• Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour la profession de footballeur professionnel, du 24 septembre 2025
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025
• Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025
• Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025
• Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 10 septembre 2025
• Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025
• Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025
• Règlement du Service de l'immigration, du 23 juillet 2025
• Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2 juillet 2025
• Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025
• Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025
• Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025
• Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025
• Règlement relatif aux formalités d'exportation des biens à double usage, du 11 juin 2025
• Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025
• Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025
• Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025
• Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025
• Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025
• Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025
• Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025
• Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025
• Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025
• Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025
• Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025
• Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025
• Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 avril 2025
• Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025
• Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, du 16 avril 2025
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2025, du 16 avril 2025
• Règlement sur l'investissement étranger, du 9 avril 2025
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre présentées à compter du 16-4-2025, du 2 avril 2025
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2 avril 2025
• Règlement du Service de l'immigration, du 2 avril 2025
• Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025
• Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 26 mars 2025
• Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025
• Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 26 mars 2025
• Règlement du droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, approuvé par le Décret 91/2025, du 19 mars 2025
• Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 5 mars 2025
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025
• Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025
• Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 5 mars 2025
• Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025
• Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025
• Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025
• Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025
• Règlement du 17-2-2025 modifiant le Règlement du plan de pensions des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de La Massana sans texte consolidé
• Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 12 février 2025
• Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025
• Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025
• Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 29 janvier 2025
• Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025