Décret
sans texte consolidé
Décret 335/2025, du 24 septembre 2025
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.