Décret 7/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en ressources humaines

Article 1. Création du titre de bachelor en ressources humaines

1. Il est créé le titre universitaire de premier cycle, à caractère national, de bachelor en ressources humaines.

2. Ce bachelor est une qualification de niveau 6A du Cadre andorran des qualifications (MAQ).

3. Le ministère compétent en matière d'enseignement supérieur délivre les titres nationaux.

Article 2. Accès

Pour accéder à ce titre, il faut remplir les conditions prévues par le Décret du 17-6-2020 portant approbation du Règlement de l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur national.

Article 3. Crédits européens

1. Ce titre comporte une charge de travail de 180 crédits européens, répartis sur trois années académiques : six semestres comportant chacun une charge de 30 crédits européens.

2. L'unité de mesure de chacune des unités d'enseignement est le crédit européen ou European Credit Transfer System (ECTS), conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi 14/2018 , du 21 juin, de l'enseignement supérieur. Le crédit européen est défini en fonction de la charge totale de travail exigée de l'étudiant. Cette charge tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant, telle que l'activité d'enseignement, le travail personnel, la réalisation de stages, la rédaction de travaux ou de projets et d'autres activités. Un crédit européen équivaut à 30 heures de travail permettant à l'étudiant de développer les compétences transversales et spécifiques qui composent un plan d'études.

3. Les crédits peuvent être obligatoires ou optionnels.

Article 4. Plan d'études

1. Le plan d'études doit comprendre le profil professionnel, les compétences transversales, les compétences spécifiques, les unités d'enseignement par lesquelles elles sont développées, les critères d'évaluation et les acquis d'apprentissage.

2. La formation de ce titre peut être dispensée en présentiel, à distance ou en mode hybride. Le plan d'études doit déterminer la modalité d'enseignement de chacune des unités d'enseignement qui le composent. Dans le cas de la modalité hybride, il faut indiquer le pourcentage d'enseignement en présentiel et celui à distance.

3. Le plan d'études doit déterminer la langue ou les langues d'enseignement. Lorsqu'il y a plus d'une langue d'enseignement, il faut indiquer le nombre de crédits européens qui seront dispensés dans chaque langue.

4. La publication du plan d'études au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) confère une validité académique au titre.

Article 5. Compétences minimales

Doivent être garanties, au minimum, les compétences suivantes, lesquelles doivent être évaluables :

1. Compétences transversales CT1. Maîtriser la communication dans différentes langues pour exprimer et comprendre des messages dans différents contextes et situations personnels, sociaux et professionnels. CT2. Travailler en tant que membre d'une équipe, de manière collaborative et avec une responsabilité partagée. CT3. Gérer l'information et communiquer le savoir, en résolvant des situations dans une société en évolution constante. CT4. Agir conformément à l'éthique et à la responsabilité sociale en tant que citoyen et en tant que professionnel. CT5. Concevoir et développer des projets et des processus entrepreneuriaux dans une perspective d'équilibre durable pour la transformation de l'environnement.

2. Compétences spécifiques CE1. Concevoir des processus et participer à la conception de politiques de ressources humaines qui favorisent et améliorent la sélection, la consolidation et le développement des personnes au sein de l'organisation, dans le respect de la réglementation en vigueur. CE2. Mettre en relation les politiques et les processus de ressources humaines avec les objectifs stratégiques des organisations. CE3. Appliquer les différentes réglementations du travail, des rémunérations et fiscales ainsi que les cadres normatifs régissant la sécurité sociale de différents contextes géographiques. CE4. Créer des pratiques de travail saines, inclusives et innovantes, en facilitant l'intégration, le maintien et l'engagement des personnes au sein de l'organisation. CE5. Appliquer des techniques et des connaissances spécifiques dans le domaine de la gestion des personnes, en assurant une gestion effective, sûre et efficiente des ressources humaines.

Article 6. Profil professionnel

L'obtention de ce titre doit permettre aux diplômés d'exercer des fonctions techniques, de conseil, de coordination ou de responsabilité dans divers domaines de la gestion des personnes ; entre autres, la sélection, l'évaluation et le développement des personnes, l'administration du personnel et le changement, la culture et les valeurs organisationnelles.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .