Décret
sans texte consolidé
Décret 373/2024, du 2-10-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.