Décret sans texte consolidé

Décret 50/2025, du 19-2-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.