Décret
sans texte consolidé
Décret 410/2024, du 30-10-2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier, du 30 octobre 2024. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.