Décret
sans texte consolidé
Décret 299/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des associations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.