Décret
sans texte consolidé
Décret 96/2026, du 18-3-2026, portant approbation du Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.