Décret sans texte consolidé

Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.