Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
En application des dispositions de l'article 4 du Décret du 22 décembre 2016 portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (NIIF-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorra), sont approuvées les normes suivantes :
- Modifications de la NIIF 9 et de la NIIF 7, Modifications concernant le classement et l'évaluation des instruments financiers, adoptées par le Règlement 2025/1047 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026 ;
- Modifications de la NIIF 9 et de la NIIF 7 Contrats relatifs à l'électricité dépendante de la nature, adoptées par le Règlement 2025/1266 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026 ; et
- Améliorations annuelles des normes NIIF de comptabilité, volume 11, adoptées par le Règlement 2025/1331 de la Commission européenne, avec effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 2.
Les entités opérationnelles du système financier et les organismes de placement collectif de droit andorran doivent établir leurs comptes annuels individuels et consolidés pour les exercices financiers commençant à compter du 1er janvier 2026 conformément aux NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret, ainsi qu'à toutes les NIIF en vigueur dans la réglementation andorrane à tout moment. Les NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret sont détaillées à l'annexe 1, sous leur dénomination officielle en anglais.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .
Annexe 1.
Modifications des normes NIIF-UE adoptées par le présent Décret, sous leur dénomination officielle en anglais, qui sont intégrées au cadre juridique andorran en tant que cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran NIIF-UE Règlement Commission européenne Entrée en vigueur en Andorre Date Numéro (Exercices annuels commençant à compter du) Annual Improvements Volume 11 (issued on 18 July 2024) 09/07/2025 2025/1331 01/01/2026 Contracts Referencing Nature-dependent Electricity Amendments to IFRS 9 and IFRS 7 (issued on 18 December 2024) 30/06/2025 2025/1266 01/01/2026 Amendments to the Classification and Measurement of Financial Instruments (Amendments to IFRS 9 and IFRS 7) (issued on 30 May 2024) 27/05/2025 2025/1047 01/01/2026