Décret
sans texte consolidé
Decret 378/2026, del 30-9-2026, d'aprovació del Reglament del Distintiu de la Igualtat de Tracte i d'Oportunitats entre Dones i Homes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.