Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
1. Est considérée comme vente en soldes la vente dans laquelle les produits vendus sont offerts à un prix réduit par rapport à leur prix antérieur.
2. Est considérée comme vente en soldes privés la vente en soldes que le commerçant peut réaliser uniquement et exclusivement les jours précédant le début de la période de soldes établie à l'article 2.
3. La période de vente en soldes privés est fixée à l'article 3. Les soldes privés ne peuvent être communiqués et adressés qu'aux clients qui font préalablement partie des programmes de fidélisation des commerces. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués dans les locaux destinés à l'activité commerciale ni par d'autres moyens publicitaires de portée générale. Le commerçant qui réalise la vente en soldes privés doit respecter toutes les conditions de vente en soldes.
Article 2.
1. La période de vente générale en soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 commence le 26 décembre 2025 et prend fin le 8 mars 2026.
2. Les commerces consacrés à la vente d'articles et de matériel sportifs de sports d'hiver ne peuvent vendre en soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 que pendant la période comprise entre le 6 février 2026 et le 19 avril 2026.
Article 3.
La période de vente en soldes privés pour la saison d'hiver 2025-2026 commence le 19 décembre 2025 et prend fin le 25 décembre 2025.
Article 4.
Les commerçants qui choisissent de réaliser la vente en soldes et la vente en soldes privés doivent respecter les dispositions du présent décret et de la réglementation en vigueur en matière de commerce.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .