Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Article 2 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Article 3 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Article 4 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Article 5 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Disposition finale première abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Annexe 1 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)
Annexe 2 abrogé des del 07/08/2025 (Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie)