Décret
sans texte consolidé
Décret 206/2025, du 4-6-2025, portant approbation du Règlement de la chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.