Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires

Article 1. Objet

Sont créés les tarifs et sont établies les conditions de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie destinés au diagnostic et au traitement des troubles de santé mentale.

Article 2. Accès à la prise en charge psychologique

1. Critères ou situations d'inclusion Peuvent accéder à la prise en charge psychologique avec financement de la Caisse andorrane de sécurité sociale les personnes qui remplissent les critères ou les conditions détaillés ci-après :

a) Présenter l'une des pathologies détaillées à l'annexe I, l'état psychopathologique devant permettre une intervention thérapeutique psychologique.

b) Être âgé de plus de 3 ans.

c) Disposer d'une prescription médicale établie par l'un des professionnels d'Andorre suivants : a. Médecin ou pédiatre référent. b. Professionnel médical spécialiste en psychiatrie. c. Médecin spécialiste référent et médecins spécialistes en gynécologie et obstétrique.

2. Critères ou situations d'exclusion

a) Patients présentant des pathologies en phase grave et aiguë lorsque l'état psychopathologique ne permet pas une intervention thérapeutique psychologique. Ces patients doivent être pris en charge par des médecins spécialistes en psychiatrie ou par d'autres ressources spécifiques.

b) Patients atteints de troubles de santé mentale pris en charge dans des structures qui offrent déjà un soutien psychologique.

c) Lorsqu'il existe un risque de suicide.

d) Pathologies complexes. On entend par pathologie complexe celle dans laquelle il existe une difficulté de gestion et une fragilité évolutive qui requiert un niveau de prise en charge plus spécifique et transversal. Une pathologie est considérée comme complexe lorsqu'il existe deux diagnostics de chronicité ou un diagnostic de chronicité et un de comorbidité avec :

• Trouble de la personnalité borderline.
• Trouble de dépendance et trouble d'abus de toute substance, à l'exclusion de la dépendance à la nicotine.

e) Troubles de santé mentale légers et de courte durée.

Article 3. Accès à la prise en charge neuropsychologique

1. Critères ou situations d'inclusion Peuvent accéder à la prise en charge neuropsychologique avec financement de la Caisse andorrane de sécurité sociale les personnes qui remplissent les critères ou les conditions détaillés ci-après :

a) Présenter l'une des pathologies détaillées à l'annexe II, leur état devant permettre une évaluation ou une intervention neuropsychologique.

b) Être âgé d'au moins 4 ans.

c) Disposer d'une prescription médicale établie par l'un des professionnels d'Andorre suivants : a. Médecin ou pédiatre référent. b. Professionnel médical spécialiste en psychiatrie, neurologie, gériatrie ou rééducation.

2. Critères ou situations d'exclusion Ne peuvent pas accéder à la prise en charge neuropsychologique avec financement de la Caisse andorrane de sécurité sociale les personnes qui remplissent les critères ou les conditions détaillés ci-après :

a) Patients présentant des pathologies dont la symptomatologie primaire n'est pas constituée de troubles cognitifs.

b) Patients atteints de troubles de santé mentale pris en charge dans des structures qui offrent déjà un soutien neuropsychologique.

c) Patients dont l'état psychopathologique ne permet pas une évaluation ou une intervention adéquate.

Article 4. Conditions de prestation des actes de psychologie avec financement public

1. Les actes de psychologie avec financement public sont réalisés par des professionnels de la psychologie agréés par le ministère chargé de la santé et conventionnés avec la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. Les actes de psychologie peuvent être réalisés à distance. Les séances à distance ne peuvent pas dépasser 50% du total des séances, et à condition que la technique employée le permette. Peuvent dépasser ce pourcentage les séances de psychologie réalisées dans le cas d'étudiants qui poursuivent leurs études hors d'Andorre ou dans d'autres cas justifiés dans l'orientation médicale. Dans ces cas, 20% des séances doivent avoir lieu en présentiel, dont la première séance. Les séances à distance doivent remplir les critères suivants :

a) La séance à distance doit être réalisée par visioconférence, au moyen de la plateforme spécifique spécialement mise en place pour garantir l'intimité du patient et la confidentialité des informations échangées au cours de la consultation, ainsi que le secret professionnel.

b) Il est nécessaire de disposer du consentement éclairé par lequel le patient accepte que les consultations soient réalisées à distance. Ce consentement doit être consigné dans le dossier clinique partagé de l'usager du système de santé public (HCCA).

c) La séance à distance doit être inscrite dans l'agenda de l'outil qui supporte l'HCCA.

d) Lorsque le patient est âgé de moins de seize ans, la séance à distance est réalisée avec le consentement éclairé des parents ou des tuteurs légaux. Ce consentement doit être consigné dans l'HCCA.

e) La première séance avec le patient doit avoir lieu en présentiel.

3. L'intervention est réalisée selon les protocoles de traitement définis et élaborés par le Collège officiel des psychologues d'Andorre (Copsia) et validés par le ministère chargé de la santé.

4. Les actes de psychologie sont réalisés au moyen de l'outil d'enregistrement du dossier clinique partagé.

5. L'absentéisme injustifié à deux séances entraîne la fin du processus de prise en charge psychologique avec financement de la CASS.

6. Si, au cours du traitement, le patient souhaite changer de psychologue, seules les séances d'intervention restantes seront financées.

7. Le traitement prend fin en cas de résolution ou de disparition du trouble, même si le nombre de séances prescrites n'a pas été atteint.

8. Au début et à la fin du traitement prescrit, le professionnel psychologue doit remplir dans l'HCCA l'Échelle d'évaluation globale du fonctionnement (GAF).

Article 5. Conditions de la prestation d'actes de neuropsychologie bénéficiant d'un financement public

1. Les actes de neuropsychologie bénéficiant d'un financement public sont réalisés par des professionnels de la neuropsychologie agréés par le ministère chargé de la santé et ayant conclu une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. À l'exception de la première séance et des actes destinés à l'administration de tests, les actes de neuropsychologie peuvent être effectués à distance. Les séances à distance ne peuvent excéder 50% du total des séances. La séance à distance doit être inscrite dans l'agenda de l'outil qui supporte l'HCCA.

3. L'intervention est effectuée selon les protocoles de traitement définis et élaborés par le Collège officiel des psychologues d'Andorre (Copsia) et validés par le ministère chargé de la santé.

4. Les actes de neuropsychologie sont réalisés au moyen de l'outil d'enregistrement du dossier médical partagé.

5. L'absence injustifiée à deux séances entraîne la fin du processus de prise en charge neuropsychologique financée par la CASS.

6. Si, au cours du processus, le patient souhaite changer de neuropsychologue, seules les séances restantes sont financées.

7. Le traitement prend fin en cas de résolution ou de disparition du trouble, même si le nombre de séances prescrites n'a pas été atteint.

8. Lorsqu'un diagnostic est établi, le diagnostic neuropsychologique doit être codifié dans l'HCCA.

9. Lorsque la procédure requiert l'établissement d'un rapport neuropsychologique, celui-ci doit indiquer les antécédents, le diagnostic – s'il en existe un –, le processus d'évaluation réalisé avec les tests effectués ainsi que leurs résultats et les recommandations thérapeutiques. Ce rapport doit être disponible dans l'HCCA.

Article 6. Évaluation des résultats de l'intégration de la psychologie dans le panier de services

À l'issue de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent Décret, et de manière périodique, le ministère chargé de la santé procède à une évaluation des résultats de l'intégration de la psychologie dans le panier de services. Pour réaliser cette évaluation, les indicateurs suivants sont pris en compte :

a) Réduction du nombre de personnes en incapacité temporaire due à une maladie mentale.

b) Réduction du nombre de jours d'incapacité temporaire pour troubles mentaux.

c) Répartition du nombre d'actes par patient et pourcentage de renouvellements.

d) Réduction du nombre d'hospitalisations dues à une maladie mentale.

e) Réduction du nombre de passages aux urgences pour troubles mentaux.

f) Réduction de la consommation de médicaments destinés au traitement des troubles mentaux.

g) Évolution des dépenses en psychologie et des invalidités ou incapacités temporaires pour santé mentale.

h) Variation globale de la moyenne différentielle de l'EGF (initiale et finale).

Article 7. Évaluation des résultats de l'intégration de la neuropsychologie dans le Panier de services

À l'issue de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent Décret, et de manière périodique, le ministère chargé de la santé procède à une évaluation de l'intégration de la neuropsychologie dans le Panier de services sur la base d'indicateurs d'activité et de résultats en santé.

Article 8. Nomenclature et conditions spécifiques de financement de la psychologie et de la neuropsychologie

1. L'annexe III établit la nomenclature et les conditions spécifiques de financement par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de psychologie et de neuropsychologie.

2. L'annexe IV établit les pathologies pour lesquelles l'évaluation neuropsychologique peut être renouvelée annuellement en fonction de la situation de la personne.

Disposition transitoire Les.

actes et les séances de psychologie prescrits avant l'entrée en vigueur du présent Décret, conformément aux dispositions du Décret 199/2023 , du 3 mai 2023, modifié par le Décret 514/2023 , du 2 novembre 2023, et qui n'ont pas encore été réalisés sont régis par ces dernières dispositions réglementaires.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogés le Décret 199/2023 , du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions du financement public des actes de psychologie ambulatoire et le Décret 514/2023 , du 2-11-2023, portant modification du Décret 199/2023 , du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions du financement public des actes de psychologie ambulatoire.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre pour les actes de psychologie ambulatoire et le 1er septembre pour les actes de neuropsychologie.

Annexe I. Pathologies incluses dans la prise en charge psychologique financée par la CASS Classification CIM-10 Pathologie

F01

• F09 Troubles mentaux dus à des facteurs physiologiques connus F10
• F19 Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives F20
• F29 Schizophrénie, trouble schizotypique, trouble délirant et autres troubles psychotiques non liés à l'humeur F30
• F39 Troubles de l'humeur (troubles affectifs) F30 Épisode maniaque F31 Trouble bipolaire F32 Épisode dépressif majeur, épisode isolé F33 Trouble dépressif récurrent F34 Troubles de l'humeur (troubles affectifs) persistants F40
• F48 Troubles anxieux, dissociatifs, liés au stress, somatoformes et autres troubles mentaux non psychotiques F40 Troubles anxieux phobiques F41 Autres troubles anxieux F42 Trouble obsessionnel-compulsif F43 Réactions à un facteur de stress sévère et troubles de l'adaptation F44 Troubles dissociatifs (de conversion) F45 Troubles somatoformes F48 Autres troubles névrotiques F50
• F59 Syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques et à des facteurs physiques F50 Troubles des conduites alimentaires F51 F51.4 Terreurs nocturnes F52 F52.4 Éjaculation précoce F52.5 Vaginisme F52.6 Dyspareunie F53 Troubles mentaux et du comportement associés à la puerpéralité, non classés ailleurs F60
• F69 Troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte F60 Troubles spécifiques de la personnalité F61 Troubles mixtes et autres troubles de la personnalité F62 Transformation durable de la personnalité non attribuable à une lésion ou à une maladie cérébrale F63 Troubles des habitudes et du contrôle des impulsions F68 Autres troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte F70-79 Déficiences intellectuelles En coordination avec des entités spécialisées F80
• F89 Troubles envahissants et spécifiques du développement Exclus F84.2 et F84.3 F90
• F98 Troubles émotionnels et du comportement apparaissant habituellement durant l'enfance et l'adolescence F95. En coordination avec des entités spécialisées (Unité de développement de l'enfant, UDI) afin de pouvoir réaliser une évaluation, et/ou en coordination avec un médecin psychiatre

Annexe II. Pathologies incluses dans l’évaluation ou l’intervention neuropsychologique avec financement de la CASS Descriptif DSM 5

Classification CIM-10 *Champ d’intervention Handicap intellectuel (DI) léger F70 P/NP DI modéré F71 P/NP DI grave F72 P/NP DI profond F73 P/NP DI non spécifié F79 P/NP Retard global du développement F88 P/NP Trouble de la communication du langage F80.9 NP Trouble de la communication de la parole F80.0 NP Trouble de la communication de la fluence (bégaiement) F80.81 NP Trouble de la communication sociale (pragmatique) F80.89 NP Trouble de la communication non spécifié F80.9 NP Troubles du spectre de l’autisme F84 P/NP TDAH à présentation combinée F90.2 P/NP TDAH à présentation inattentive prédominante F90.0 P/NP TDAH à présentation hyperactive/impulsive prédominante F90.1 P/NP Autre TDAH spécifié F90.8 P/NP TDAH non spécifié F90.9 P/NP Trouble de l’apprentissage avec déficit de la lecture F81.0 NP Trouble de l’apprentissage avec déficit de l’expression écrite F81.81 NP Trouble de l’apprentissage avec déficit du calcul F81.82 NP Trouble développemental de la coordination F82 P/NP Syndrome de Gilles de la Tourette F95.2 P/NP Troubles liés à l’alcool F10 P/NP Maladie d’Alzheimer G30.9 NP Trouble neurocognitif (TNC) majeur dû à une maladie d’Alzheimer probable avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une maladie d’Alzheimer probable sans troubles du comportement F02.80 NP TNC majeur dû à une maladie d’Alzheimer possible avec troubles du comportement G31.9 NP TNC majeur dû à une maladie d’Alzheimer possible sans troubles du comportement G31.9 NP TNC léger dû à la maladie d’Alzheimer G31.84 NP Démence dégénérative frontotemporale (d. frontotemporale) G31.09 NP TNC majeur dû à une d. frontotemporale probable avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une d. frontotemporale probable sans troubles du comportement F02.80 NP TNC majeur dû à une d. frontotemporale possible avec troubles du comportement G31.9 NP TNC majeur dû à une d. frontotemporale possible sans troubles du comportement G31.9 NP TNC mineur dû à une d. frontotemporale G31.84 NP Maladie à corps de Lewy (m. à corps de Lewy) G31.83 NP TNC majeur dû à une m. à corps de Lewy probable avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une m. à corps de Lewy probable sans troubles du comportement F02.80 NP TNC majeur dû à une m. à corps de Lewy possible avec troubles du comportement G31.9 NP TNC majeur dû à une m. à corps de Lewy possible sans troubles du comportement G31.9 NP TNC mineur dû à une m. à corps de Lewy G31.84 NP Démence vasculaire (d. vasculaire) NP TNC majeur dû à une d. vasculaire probable avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une d. vasculaire probable sans troubles du comportement F02.80 NP TNC majeur dû à une d. vasculaire possible avec troubles du comportement G31.9 NP TNC majeur dû à une d. vasculaire possible sans troubles du comportement G31.9 NP TNC mineur dû à une d. vasculaire G31.84 NP Traumatisme crânio-encéphalique (TCE) S06.2X9S NP TNC majeur dû à un TCE avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à un TCE sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû à un TCE G31.84 NP Infection par le VIH B20 NP TNC majeur dû au VIH avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû au VIH sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû au VIH G31.84 NP Maladie à prions A81.9 NP TNC majeur dû à une maladie à prions avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une maladie à prions sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû à une maladie à prions G31.84 NP Maladie de Parkinson (m. de Parkinson) G20 NP TNC majeur dû à la m. de Parkinson avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à la m. de Parkinson F02.80 NP TNC mineur dû à la m. de Parkinson G31.84 NP Maladie de Huntington G10 NP TNC majeur dû à la m. de Huntington avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à la m. de Huntington sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû à la m. de Huntington G31.84 NP Dû à une autre affection médicale (le code correspondant doit être indiqué en premier) NP TNC majeur dû à une autre affection médicale avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à une autre affection médicale sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû à une autre affection médicale G31.84 NP Étiologies multiples (sauf maladie vasculaire) NP TNC majeur dû à des étiologies multiples avec troubles du comportement F02.81 NP TNC majeur dû à des étiologies multiples sans troubles du comportement F02.80 NP TNC mineur dû à des étiologies multiples G31.84 NP TNC non spécifié R41.9 NP Trouble lié à la consommation d’alcool F10.20 NP TNC majeur dû à un trouble de l’usage de l’alcool modéré ou grave, avec confabulation, sans amnésie F10.27 NP TNC majeur dû à un trouble de l’usage de l’alcool modéré ou grave avec confabulation, avec amnésie F10.26 NP TNC mineur lié à une consommation d’alcool modérée ou grave F10.288 NP TNC lié à un trouble de l’usage (TUS) d’inhalants NP TNC majeur dû à un TUS d’inhalants léger F18.17 NP TNC majeur dû à un TUS d’inhalants modéré/grave F18.27 NP TNC mineur dû à un TUS d’inhalants léger F18.188 NP TNC mineur dû à un TUS d’inhalants modéré/grave F18.288 NP TNC lié à un TUS de sédatifs/hypnotiques NP TNC majeur dû à un TUS de sédatifs/hypnotiques modéré ou grave F13.27 NP TNC mineur dû à un TUS de sédatifs/hypnotiques modéré/grave F13.288 NP TNC lié à un TUS d’autres substances ou d’une substance inconnue NP TNC majeur lié à un TUS léger d’autres substances F19.17 NP TNC majeur lié à un TUS modéré/grave d’autres substances F19.27 NP TNC mineur lié à un TUS léger d’autres substances F19.128 NP TNC mineur lié à un TUS modéré/grave d’autres substances F19.288 NP TNC lié à une maladie cérébrovasculaire NP Déficits cognitifs secondaires à une maladie cérébrovasculaire NP Déficit de la parole et du langage secondaire à une maladie cérébrovasculaire NP Autres effets indésirables des médicaments T50.905A NP Maladies du système nerveux G00-G99 NP Méningite bactérienne, non classée ailleurs G00 NP Méningite bactérienne classée ailleurs G01 NP Méningite au cours d’autres maladies infectieuses et parasitaires classées ailleurs G02 NP Méningite due à des causes autres et non précisées G03 NP Encéphalite, myélite et encéphalomyélite G04 NP Encéphalite, myélite et encéphalomyélite au cours de maladies classées ailleurs G05 NP Abcès et granulome intracrâniens et intrarachidiens G06 NP Abcès et granulome intracrâniens et intrarachidiens au cours de maladies classées ailleurs G07 NP Phlébite et thrombophlébite intracrâniennes et intrarachidiennes G08 NP Séquelles d’affections inflammatoires du système nerveux central G09 NP Sclérose en plaques G35 NP Autres formes de démyélinisation disséminée aiguë G36 NP Autres affections démyélinisantes du système nerveux central G37 NP État de mal épileptique G41 NP Accidents ischémiques cérébraux transitoires et syndromes apparentés G45 NP Syndromes vasculaires cérébraux au cours de maladies cérébrovasculaires G46* NP Hydrocéphalie G91 NP Encéphalopathie toxique G92 NP Autres affections du cerveau G93 NP Autres affections du cerveau au cours de maladies classées ailleurs G94 NP Autres affections du système nerveux central G96 NP Fonctionnement intellectuel limite R41.83 NP Autres déficits cognitifs spécifiés R41.84 NP Déficit de l’attention et de la concentration R41.840 NP Déficit cognitif de la communication R41.841 NP Déficit visuo-spatial R41.842 NP Déficit psychomoteur R41.843 NP Déficit du lobe frontal et des fonctions exécutives R41.844 NP * Champ d’intervention : neuropsychologie (NP) ou psychologie et neuropsychologie (P/NP).

Pour les pathologies marquées P/NP, des professionnels de la psychologie ou de la neuropsychologie peuvent participer à l’évaluation ou à l’intervention, mais pas simultanément pour le même processus ou la même pathologie.

Annexe III. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie

Description Lettre clé Tarif Financement CASS Séance de psychologie. Il est établi un maximum de 10 séances annuelles d'une durée minimale de 45 minutes. Le remboursement d'une séance est incompatible avec le remboursement d'une autre séance le même jour ou la même semaine. Elle n'est renouvelable qu'une fois par an à raison de 5 séances, de manière justifiée par le médecin prescripteur. PSI 46,17 € 75% Séance de neuropsychologie. Il est établi un maximum de 10 séances annuelles d'une durée minimale de 45 minutes. Le remboursement d'une séance est compatible avec la réalisation de plus d'une séance par semaine. Elle n'est renouvelable qu'une fois par an à raison de cinq séances, de manière justifiée par le médecin prescripteur. NPI 46,17 € 75% Séance de psychologie ou de neuropsychologie en format non présentiel. CTI 46,17 € 75% Séance de neuropsychologie en format non présentiel. CTN 46,17 € 75%

Annexe IV. Pathologies pour lesquelles l'évaluation neuropsychologique peut être renouvelable annuellement en fonction de la situation de la personne

Descriptif DSM 5 Classification CIM-10 Retard global du développement F88 TDAH avec présentation combinée F90.2 TDAH avec présentation à prédominance inattentive F90.0 TDAH avec présentation à prédominance hyperactive/impulsive F90.1 Trouble de l'apprentissage avec déficit de la lecture F81.0 Trouble de l'apprentissage avec déficit de l'expression écrite F81.81 Trouble de l'apprentissage avec déficit du calcul F81.82 Démence dégénérative frontotemporale (d. frontotemporale) avec GDS inférieur à 5 G31.09 Traumatisme crânio-encéphalique (TCE) S06.2X9S TNC majeur dû à un TCE avec troubles du comportement F02.81 TNC majeur dû à un TCE sans troubles du comportement F02.80 TNC mineur dû à un TCE G31.84 Déficits cognitifs secondaires à une maladie cérébrovasculaire Déficit de la parole et du langage secondaire à une maladie cérébrovasculaire Méningite bactérienne, non classée ailleurs G00 Méningite bactérienne au cours de maladies classées ailleurs G01 Méningite au cours d'autres maladies infectieuses et parasitaires classées ailleurs G02 Méningite due à des causes autres et non précisées G03 Encéphalite, myélite et encéphalomyélite G04 Encéphalite, myélite et encéphalomyélite au cours de maladies classées ailleurs G05 Abcès et granulome intracrâniens et intrarachidiens G06 Abcès et granulome intracrâniens et intrarachidiens au cours de maladies classées ailleurs G07 Phlébite et thrombophlébite intracrâniennes et intrarachidiennes G08 Séquelles d'affections inflammatoires du système nerveux central G09 Sclérose en plaques G35 Autres types de démyélinisation aiguë disséminée G36 Autres affections démyélinisantes du système nerveux central G37 État de mal épileptique G41 Accidents ischémiques cérébraux transitoires et syndromes apparentés G45 Syndromes vasculaires cérébraux au cours de maladies cérébrovasculaires G46* Hydrocéphalie G91 Encéphalopathie toxique G92 Autres affections du cerveau G93 Autres affections du cerveau au cours de maladies classées ailleurs G94 Autres affections du système nerveux central G96 Autres déficits cognitifs précisés R41.84 Déficit de l'attention et de la concentration R41.840 Déficit cognitif de la communication R41.841 Déficit visuospatial R41.842 Déficit psychomoteur R41.843 Déficit du lobe frontal et des fonctions exécutives R41.844