Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Mesures applicables aux mouvements internationaux d'animaux vivants
1. Pour tous les animaux vivants de l'espèce bovine susceptibles d'être introduits sur le territoire national à la suite d'actes d'achat et de vente de têtes de bétail bovin provenant d'exploitations ou d'établissements situés hors d'Andorre et ayant pour objet leur importation définitive en vue de leur intégration dans une exploitation d'élevage nationale, il doit être justifié, au moment où l'importation est effectuée, au moyen d'un certificat vétérinaire officiel, que les animaux ont été soumis au préalable, et au plus tard dix jours avant leur entrée sur le territoire national, à la réalisation d'un test analytique de détection du virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dont les résultats démontrent que les animaux n'ont pas été en contact avec le virus, qu'ils se trouvent dans un état sanitaire correct et ne présentent pas de symptômes de la maladie et qu'ils ont été soumis, avant leur chargement, à un traitement de désinsectisation.
2. Pour tous les animaux vivants de l'espèce bovine susceptibles d'être introduits temporairement sur le territoire national en provenance d'exploitations ou d'établissements situés hors d'Andorre, que ce soit pour des raisons de transhumance ou pour tout autre motif, il doit être justifié, au moment où leur entrée sur le territoire national est effectuée, au moyen d'un certificat vétérinaire officiel, que les animaux ont été soumis au préalable, et au plus tard dix jours avant leur entrée sur le territoire national, à la réalisation d'un test analytique de détection du virus de la DNC dont les résultats démontrent que les animaux n'ont pas été en contact avec le virus, qu'ils se trouvent dans un état sanitaire correct et ne présentent pas de symptômes de la maladie et qu'ils ont été soumis, avant leur chargement, à un traitement de désinsectisation.
3. De la même manière, pour tous les animaux vivants de l'espèce bovine d'exploitations d'élevage nationales qui peuvent se trouver hors d'Andorre pour des raisons de transhumance ou pour tout autre motif, il doit être justifié, au moment où leur retour sur le territoire national est effectué, au moyen d'un certificat vétérinaire officiel, que les animaux ont été soumis au préalable, et au plus tard dix jours avant leur entrée sur le territoire national, à la réalisation d'un test analytique de détection du virus de la DNC dont les résultats démontrent que les animaux n'ont pas été en contact avec le virus, qu'ils se trouvent dans un état sanitaire correct et ne présentent pas de symptômes de la maladie et qu'ils ont été soumis, avant leur chargement, à un traitement de désinsectisation.
Article 2. Mesures applicables aux moyens de transport d'animaux vivants
Pour tous les véhicules et autres engins destinés au transport d'animaux vivants de rente (bovins, ovins, caprins et équins), qu'ils soient chargés de bétail ou non, il doit être justifié, au moment de leur entrée sur le territoire national, au moyen de la documentation correspondante délivrée par le centre où ont été effectuées les opérations de nettoyage, qu'ils ont été soumis au préalable à un traitement de désinfection et de désinsectisation et qu'ils n'ont effectué aucune autre opération de chargement ou de déchargement de bétail depuis le lieu où ont été effectuées lesdites opérations ou depuis le lieu où le bétail a été chargé jusqu'au point frontalier par lequel ils entrent sur le territoire national.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .