Décret sans texte consolidé

Décret 449/2025, du 3-12-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équin, ovin et caprin

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.