Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible

Article 1. Champ d'application subjectif et conditions requises

1. Les mesures adoptées par le Gouvernement conformément au contenu du présent Décret ont pour destinataires :

a) Les personnes physiques ou morales qui exercent le commerce et dont l'adresse d'activité commerciale se trouve au Pas de la Casa, et qui, conformément à la classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), sont classées dans les divisions G, I ou N (voir l'annexe 1).

b) Les personnes physiques ou morales qui exercent le commerce et qui, conformément à la classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), sont classées dans la division G, plus précisément dans les classes 45.31, 46.2, 46.3, 46.4, 46.5, 46.6, 46.7 ou 46.9, à condition qu'elles justifient d'un lien économique direct avec des établissements situés au Pas de la Casa.

c) Les titulaires de commerces dont l'activité commerciale se situe au Pas de la Casa et qui exercent l'activité pour compte propre.

d) Les personnes qui utilisent le bus entre l'Hospitalet et le centre du Pas de la Casa ou Andorra la Vella.

e) Les transporteurs de marchandises et les transporteurs de voyageurs, titulaires de véhicules munis d'une carte de transport en cours de validité, qui effectuent des transports entre Andorre et la France affectés par la coupure de la circulation sur la route française RN-20, lorsque la distance résultant du nouveau trajet dépasse de plus de 200 kilomètres le trajet habituel le plus court entre le point d'origine, en Andorre, et la destination, en France ; et qui, conformément à la classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), sont classés dans la division H. En sont exceptés les transports de voyageurs effectués par les taxis et par les véhicules de location avec chauffeur.

f) Les petits commerces qui exercent une activité commerciale domiciliée au Pas de la Casa, définis à l'article 6.1 du présent Décret.

2. Sont exclues du champ d'application du présent Décret les entités du secteur public et les entreprises détenues directement ou indirectement par toute Administration publique du pays.

Article 2. Mesures d'aide à la cotisation de la CASS

1. Les personnes incluses dans le champ d'application subjectif régi par les articles 1.1.a et 1.1.b qui justifient de produits (recettes) inférieurs de 25% à 50% par rapport à la même période de l'année précédente peuvent demander une aide équivalant à 50% de la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) correspondant à la part patronale de leurs salariés, limitée exclusivement aux mois pendant lesquels la route française RN-20, d'accès à Andorre, a été fermée.

2. Les personnes incluses dans le champ d'application subjectif régi par les articles 1.1.a et 1.1.b qui justifient de produits (recettes) inférieurs à 50% par rapport à la même période de l'année précédente peuvent demander une aide de 100% de la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) correspondant à la part patronale de leurs salariés, limitée exclusivement aux mois pendant lesquels la route française RN-20, d'accès à Andorre, a été fermée.

3. Les personnes incluses dans le champ d'application subjectif régi par l'article 1.1.c peuvent demander une aide sur leur cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), correspondant aux mois affectés par la fermeture de la route française RN-20, d'accès à Andorre, dans les conditions suivantes :

a) Si elles justifient de produits (recettes) inférieurs de 25% à 50%, une aide équivalant à 50% de 70,45% de leur cotisation.

b) Si elles justifient de produits (recettes) inférieurs de plus de 50%, une aide équivalant à 100% de 70,45% de leur cotisation.

4. Les bénéficiaires potentiels des mesures régies par le présent article doivent présenter une demande unique sur le Guichet électronique, adressée au ministère chargé de l'économie du Gouvernement. La demande peut être présentée :

a) Mensuellement, une fois effectué le paiement de la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), qu'il s'agisse de la part patronale des salariés ou, dans le cas des titulaires pour compte propre, de leur cotisation en tant que travailleur pour compte propre, ou bien

b) Au moyen d'une demande unique, une fois la circulation rétablie sur la route française RN-20, comprenant la totalité des mois affectés, à condition que soit justifié le paiement des cotisations à la CASS, qu'il s'agisse de la part patronale des salariés ou, dans le cas des titulaires pour compte propre, de leur cotisation en tant que travailleur pour compte propre, pour les mois inclus. À ces demandes doivent être joints :

a) Une déclaration sur l'honneur indiquant que, pendant la période de fermeture de la route française RN-20, l'activité commerciale a été exercée sans interruption.

b) Le livre-registre des factures émises par l'établissement, correspondant à la période demandée et à la même période de l'année précédente, avec les montants totalisés justifiant que les produits (recettes) de l'établissement sont inférieurs de 25% à 50% ou, le cas échéant, inférieurs de plus de 50%.

c) Le justificatif du paiement de la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) correspondant au mois ou aux mois inclus dans la demande, qu'il s'agisse de la part patronale des salariés ou, dans le cas des titulaires pour compte propre, de leur cotisation en tant que travailleur pour compte propre.

Article 3. Mesures à caractère fiscal

Les bénéficiaires des mesures extraordinaires prévues par le présent Décret qui doivent présenter les déclarations de liquidation de l'impôt général indirect peuvent demander le report ou le fractionnement de la dette fiscale prévu à l'article 53 de la Loi 21/2014, du 16 octobre, relative aux bases de l'ordre juridique fiscal, correspondant aux périodes de liquidation de l'impôt en cours à compter du 1er février et comprenant les jours pendant lesquels la route française RN-20 a été fermée. Les bénéficiaires potentiels doivent présenter les demandes de report ou de fractionnement au Service des Impôts et des Douanes du ministère des Finances du Gouvernement, lesquelles sont instruites conformément aux dispositions du Règlement de recouvrement des impôts et taxes, du 21 octobre 2015. Toutefois, dans ce cas, l'Administration dispense le contribuable de garantie pour les demandes de report ou de fractionnement de la dette fiscale correspondant aux périodes de liquidation de l'impôt comprenant les jours pendant lesquels la route française RN-20 a été fermée, quel qu'en soit le montant.

Article 4. Mesures spécifiques applicables au secteur des transports

1. Les bénéficiaires des aides prévues au présent article sont définis à l'article 1.1.d et 1.1.e du présent Décret. En ce qui concerne les dispositions du sous-paragraphe

d) de l'article précité, les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 ci-après sont applicables. En ce qui concerne le sous-paragraphe

e) de l'article précité, les dispositions des paragraphes 5 et 6 ci-après sont applicables.

2. Dans le cadre de l'ensemble de mesures adoptées pour soutenir le tissu économique du Pas de la Casa, affecté par la coupure de la RN-20, et afin de garantir la connectivité entre Andorre et L'Hospitalet, le service autorisé de transport public routier entre L'Hospitalet et Andorre est gratuit avec effet rétroactif à compter du 14 février 2026.

3. Le Gouvernement prend intégralement en charge le coût du service tant que le passage par la route française RN-20 n'est pas rétabli.

4. Le coût journalier du service est fixé à 1.085 euros pour l'ensemble des quatorze rotations prévues. Si le nombre de rotations effectuées est inférieur ou supérieur, le coût est calculé proportionnellement en fonction des services réellement fournis. Cette aide n'est pas compatible avec l'aide prévue au paragraphe 5 du présent article.

5. Les personnes visées à l'article 1.1.e) peuvent bénéficier d'une aide directe d'un montant de 200 euros pour l'ensemble du trajet aller-retour, avec effet rétroactif à compter du 14 février 2026.

6. Pour solliciter l'aide, les personnes visées au paragraphe précédent doivent adresser une demande par l'intermédiaire du Guichet électronique, adressée au ministère chargé de l'économie du Gouvernement. Dans laquelle elles indiquent les informations suivantes, parmi d'autres que le formulaire de demande peut prévoir :

a) Identification du demandeur.

b) Pour chaque trajet : a. Jour de départ depuis l'origine en Andorre. b. Jour d'arrivée en Andorre. c. Immatriculation du véhicule. d. Identification de la destination en France. e. Distance entre l'origine en Andorre et la destination en France. f. Pour le transport de marchandises : numéro du document administratif unique (DAU) et document relatif à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ou équivalent. g. Pour le transport occasionnel de voyageurs : feuille de route Interbús. h. Pour le transport régulier de voyageurs : liste des passagers.

Article 5. Mesures d'aide à la trésorerie pour les petits commerces

1. Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale domiciliée au Pas de la Casa peuvent demander une avance de trésorerie remboursable, destinée à pallier des besoins ponctuels de liquidité découlant de la fermeture de la route française RN-20, à condition qu'elles remplissent simultanément les conditions requises suivantes :

a) Avoir trois travailleurs équivalents temps plein ou moins à la date de présentation de la demande.

b) Avoir déclaré auprès du Service des Impôts et des Douanes un chiffre annuel de produits (recettes) inférieur à 200.000 euros pour l'exercice 2024.

2. L'aide est octroyée sur une base mensuelle, sur demande préalable, pour les mois affectés par la fermeture de la route française RN-20, et son montant est fixé à un montant équivalent au résultat mensuel négatif résultant de la différence entre les produits (recettes) et les dépenses (charges) d'exploitation du commerce correspondant au mois faisant l'objet de la demande, le montant maximal de l'avance étant de 5.000 euros par mois. À cet effet, ne sont pas considérés comme des dépenses (charges) imputables les amortissements, les provisions, les dépréciations, les dépenses (charges) financières, les dépenses (charges) exceptionnelles ni les rémunérations du titulaire non soumises à bulletin de paie.

3. La demande doit être présentée sur le Guichet électronique, adressée au ministère compétent en matière d'économie, et doit être accompagnée, au minimum, des documents suivants :

a) Le détail des produits (recettes) et des dépenses (charges) du mois faisant l'objet de la demande, dûment ventilé.

b) Les relevés bancaires correspondant à la même période de tous les comptes liés à l'activité du commerce.

c) Les documents justifiant du nombre de travailleurs équivalents temps plein à la date de la demande.

d) Les documents justifiant du chiffre annuel de produits (recettes) de l'exercice 2024.

e) Une déclaration sur l'honneur attestant que l'activité a été exercée de manière ininterrompue pendant la période de fermeture de la route française RN-20 et que les données fournies sont véridiques.

f) Sans préjudice des documents précédents, l'Administration peut demander les informations ou documents complémentaires qu'elle juge nécessaires pour vérifier la réalité, l'intégrité et la cohérence économique des données fournies, y compris, le cas échéant, des certificats délivrés par des établissements financiers, par l'Association des Banques Andorranes ou par la Caisse andorrane de sécurité sociale.

4. Cette aide extraordinaire, a le caractère d'avance remboursable de droit public, ne produit pas d'intérêts pendant la période de paiement volontaire du remboursement et doit être remboursée au Gouvernement dans un délai maximal de six mois à compter du lendemain de la publication au BOPA de la décision déclarant rétablie la circulation sur la route française RN-20, conformément aux instructions de paiement établies par le ministère compétent en matière d'économie.

5. Si le bénéficiaire adhère au programme public de garanties que le Gouvernement peut éventuellement approuver, il peut demander que le montant restant à rembourser soit intégré dans la ligne de financement garantie, dans les termes et conditions prévus par le programme correspondant. Cette intégration ne modifie pas la nature publique de la créance jusqu'au moment où elle est formalisée dans l'opération financière garantie.

6. Les sommes à rembourser ont le caractère de produits (recettes) de droit public et, en cas de défaut de paiement dans le délai de paiement volontaire, les intérêts de retard prévus par la réglementation des finances publiques sont exigibles, et le recouvrement de la dette est effectué par la voie administrative de recouvrement forcé (contrainte) conformément à la réglementation en vigueur en matière de finances publiques.

Article 6. Délai de présentation

1. Une fois rétabli le passage depuis la France par la route française RN-20, le Gouvernement doit publier au BOPA la détermination exacte des jours concernés par les mesures contenues dans le présent Décret.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.4, le délai maximal pour présenter les demandes régies par le présent Décret est de trente jours ouvrables à compter du lendemain de la publication précitée au BOPA.

3. À titre exceptionnel, peuvent être admises des demandes présentées hors du délai établi lorsque le retard est dû à un cas de force majeure dûment justifié ou à des circonstances exceptionnelles non imputables à l'intéressé. Dans ces cas, la personne intéressée doit justifier par des documents les causes qui ont empêché la présentation dans le délai ordinaire. La décision sur l'admission relève de la Commission technique au moyen d'une décision motivée.

Article 7. Commission technique

1. Il est créé la Commission technique d'évaluation, qui se compose des membres suivants :

a) Le secrétaire d'État à l'Entreprise, à la Diversification économique et à l'Innovation.

b) Le secrétaire d'État à l'Économie, au Travail et au Logement.

c) Le secrétaire d'État aux Affaires financières internationales.

d) Le secrétaire d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité

2. Les principales fonctions de la Commission sont les suivantes :

a) Statuer sur les demandes.

b) Demander des compléments d'information aux intéressés.

c) Toute autre fonction qui lui est confiée par le Gouvernement ou attribuée par les lois ou les règlements.

3. La présidence de la Commission technique est assurée par le secrétaire d'État à l'Entreprise, à la Diversification économique et à l'Innovation. Le président garantit le bon fonctionnement de la Commission technique et s'assure que tous les membres en respectent les règles fondamentales. Il doit également convoquer les réunions et transmettre des rapports au Gouvernement.

4. Le personnel technique des membres de la Commission technique procède à l'analyse des demandes et soumet les propositions de décision à la Commission technique.

5. Lorsqu'il y a lieu de reconnaître le droit aux mesures d'aide à la cotisation de la CASS, au transport ou au petit commerce, la Commission technique adopte l'accord favorable. Dans ce cas, la décision est réputée notifiée par la réception effective du virement bancaire par le bénéficiaire, sans préjudice de la notification électronique complémentaire et des pouvoirs de vérification ultérieurs.

6. Dans le cas où le bénéfice des mesures demandées n'est pas accordé, ou que ce bénéfice est accordé partiellement, l'accord doit être notifié expressément à l'intéressé par le biais du Guichet électronique.

7. Le délai maximal pour statuer est de dix jours ouvrables. À l'expiration de ce délai prévu sans notification expresse, la demande est réputée rejetée. Lorsqu'une demande de régularisation ou de documentation complémentaire est formulée, le délai pour statuer est suspendu jusqu'à ce que l'intéressé satisfasse à la demande ou que le délai accordé à cet effet expire.

8. Les accords découlant du présent Décret peuvent faire l'objet des recours administratifs appropriés conformément à la réglementation en vigueur. Le délai pour former les recours administratifs appropriés court à compter de la date de la notification électronique ou, dans le cas de décisions favorables avec virement, à compter de la date de mise à disposition de la décision sur le Guichet électronique.

Article 8. Habilitation

Les ministres chargés de l'économie, des finances et de la transformation numérique et le secrétaire d'État aux Transports sont habilités, selon le cas, à adopter toutes les mesures nécessaires pour appliquer les questions régies par le présent Décret.

Disposition additionnelle unique. Vérification ex post de la marge d'exploitation et remboursement des aides de nature non fiscale

1. Obligation de présentation de justificatifs Les personnes physiques ou morales bénéficiaires des mesures d'aide à la cotisation de la CASS régies par l'article 2 doivent présenter à la Commission technique, à la clôture de leur exercice comptable de l'année 2026, la documentation justifiant la différence entre les produits et les charges d'exploitation (ci-après, « marge d'exploitation ») correspondant aux exercices 2025 et 2026, conformément aux critères de calcul établis dans la présente disposition.

2. Documentation justificative minimale et critères de calcul Aux fins du paragraphe précédent, les personnes physiques ou morales doivent fournir, au minimum, les comptes annuels des exercices 2025 et 2026 et un tableau de rapprochement faisant apparaître les produits et les charges d'exploitation utilisés pour calculer la marge d'exploitation, dûment ventilés. À cet effet, ne sont pas considérés comme des charges prises en compte pour déterminer la marge d'exploitation les amortissements, les provisions, les dépréciations, les charges financières, les charges exceptionnelles ni les rémunérations du titulaire non soumises à bulletin de paie. Ne seront pas non plus considérées comme des produits pour ce calcul les aides reçues dans le cadre du présent décret. La Commission technique peut demander une documentation complémentaire et confronter les données fournies avec les informations fiscales et avec toute autre donnée dont elle dispose.

3. Détermination de l'obligation de remboursement S'il ressort de la documentation présentée que la marge d'exploitation de l'exercice 2026 a été supérieure à la marge d'exploitation de l'exercice 2025, le bénéficiaire devra rembourser la totalité des montants perçus en application des mesures d'aide à la cotisation de la CASS prévues par le présent Décret.

4. Procédure et délai de remboursement Au vu du rapport ou de la vérification de la Commission technique, le ministère compétent rend une décision motivée dans laquelle, le cas échéant, il détermine le montant à rembourser et fixe un délai de paiement qui ne peut être inférieur à 30 jours ouvrables à compter du lendemain de la notification.

5. Nature et exécution Les sommes à rembourser ont le caractère de recettes de droit public et, en cas de défaut de paiement dans le délai de paiement volontaire, leur recouvrement est effectué par la voie administrative de recouvrement forcé conformément à la réglementation en vigueur en matière de finances publiques et de recouvrement fiscal.

6. Manquement Le défaut de présentation de la documentation requise ou la fausseté des données fournies entraîne également l'obligation de remboursement dans les termes prévus au paragraphe précédent, sans préjudice des responsabilités qui peuvent être encourues.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Andorra la Vella, le 25 février 2026 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement RN20 RN 20 RN20, RN 20, RN-20

Annexe 1.

A Agriculture, élevage, sylviculture et pêche Division Groupe Classe Description 01 Agriculture, élevage, chasse et activités de services connexes 01.1 Cultures non permanentes 01.11 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.12 Culture du riz 01.13 Culture de légumes, de racines et de tubercules 01.14 Culture de la canne à sucre 01.15 Culture du tabac 01.16 Culture de plantes à fibres textiles 01.19 Autres cultures non permanentes 01.2 Cultures permanentes 01.21 Culture de la vigne 01.22 Culture de fruits tropicaux 01.23 Culture d'agrumes 01.24 Culture de fruits à noyau et à pépins 01.25 Culture d'autres arbres et arbustes fruitiers et de fruits à coque 01.26 Culture de fruits oléagineux 01.27 Culture de plantes à boissons 01.28 Culture d'épices, de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.29 Autres cultures permanentes 01.3 Pépinières et cultures de plantes ornementales 01.30 Pépinières et cultures de plantes ornementales 01.4 Production animale 01.41 Élevage de bovins pour la production laitière 01.42 Élevage de bovins (à l'exception de la production laitière) et de buffles 01.43 Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.44 Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01.45 Élevage d'ovins et de caprins 01.46 Élevage de porcins 01.47 Aviculture 01.49 Autres élevages d'animaux 01.5 Production agricole associée à la production animale 01.50 Production agricole associée à la production animale 01.6 Activités de soutien à l'agriculture, à l'élevage et de préparation après récolte 01.61 Activités de soutien à l'agriculture 01.62 Activités de soutien à l'élevage 01.63 Activités de préparation après récolte 01.64 Activités de traitement des semences pour la reproduction 01.7 Chasse, capture d'animaux et activités de services connexes 01.70 Chasse, capture d'animaux et activités de services connexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 02.1 Sylviculture et autres activités forestières 02.10 Sylviculture et autres activités forestières 02.2 Exploitation du bois 02.20 Exploitation du bois 02.3 Récolte de produits forestiers sauvages, à l'exception du bois 02.30 Récolte de produits forestiers sauvages, à l'exception du bois 02.4 Services de soutien à la sylviculture 02.40 Services de soutien à la sylviculture 03 Pêche et aquaculture 03.1 Pêche 03.11 Pêche en mer 03.12 Pêche en eau douce 03.2 Aquaculture 03.21 Aquaculture en mer 03.22 Aquaculture en eau douce B Industries extractives 05 Extraction d'anthracite, de houille et de lignite 05.1 Extraction d'anthracite et de houille 05.10 Extraction d'anthracite et de houille 05.2 Extraction de lignite 05.20 Extraction de lignite 06 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel 06.1 Extraction de pétrole brut 06.10 Extraction de pétrole brut 06.2 Extraction de gaz naturel 06.20 Extraction de gaz naturel 07 Extraction de minerais métalliques 07.1 Extraction de minerais de fer 07.10 Extraction de minerais de fer 07.2 Extraction de minerais métalliques non ferreux 07.21 Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07.29 Extraction de minerais métalliques non ferreux, à l'exception des minerais d'uranium et de thorium 08 Extraction de minerais non métalliques et non énergétiques 08.1 Extraction de pierre, de sable et d'argile gypse, craie et ardoise 08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire, de gypse, de craie et d'ardoise 08.12 Extraction de graviers et de sables ; extraction d'argiles et de kaolin 08.9 Industries extractives n.c.a.1 08.91 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais 08.92 Extraction de tourbe 08.93 Extraction de sel 08.99 Autres industries extractives n.c.a. 09 Activités de soutien aux industries extractives 09.1 Activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel 09.10 Activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel 09.9 Autres activités de soutien aux industries extractives 09.90 Autres activités de soutien aux industries extractives C Industries manufacturières 10 Industries alimentaires 10.1 Abattage du bétail, conservation de la viande et fabrication de produits à base de viande 10.11 Abattage du bétail et conservation de la viande 10.12 Abattage et conservation de volailles 10.13 Fabrication de produits à base de viande et de volaille 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.3 Préparation et conservation de fruits et légumes 10.31 Préparation et conservation de pommes de terre 10.32 Fabrication de jus de fruits et légumes 10.39 Préparation et conservation de fruits et légumes n.c.a. 10.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 10.41 Fabrication d'huiles et graisses 10.42 Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.5 Fabrication de produits laitiers 10.51 Préparation du lait et fabrication de ses dérivés 10.52 Fabrication de glaces 10.6 Fabrication de produits de meunerie, d'amidons et de produits amylacés 10.61 Fabrication de produits de meunerie 10.62 Fabrication d'amidons et de produits amylacés 10.7 Fabrication de produits de boulangerie et de pâtes alimentaires 10.71 Fabrication de pain et de produits frais de boulangerie et de pâtisserie 10.72 Fabrication de biscuits et de produits de boulangerie et de pâtisserie de longue conservation 10.73 Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits similaires 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires 10.81 Fabrication de sucre 10.82 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 10.83 Transformation du café, du thé et des infusions 10.84 Fabrication d'épices, de sauces et de condiments 10.85 Fabrication de repas et plats préparés 10.86 Fabrication de préparations pour l'alimentation infantile et de préparations diététiques 10.89 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.9 Fabrication de produits pour l'alimentation animale 10.91 Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme 10.92 Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de compagnie 11 Fabrication de boissons 11.0 Fabrication de boissons 11.01 Distillation, rectification et mélange de boissons alcoolisées 11.02 Production de vins 11.03 Fabrication de cidre et d'autres boissons fermentées à base de fruits 11.04 Production d'autres boissons non distillées issues de la fermentation 11.05 Fabrication de bière 11.06 Fabrication de malt 11.07 Fabrication de boissons rafraîchissantes sans alcool ; production d'eaux minérales et d'autres eaux embouteillées 12 Industries du tabac 12.0 Industries du tabac 12.00 Industries du tabac 13 Industries textiles 13.1 Préparation et filature de fibres textiles 13.10 Préparation et filature de fibres textiles 13.2 Fabrication de tissus textiles 13.20 Fabrication de tissus textiles 13.3 Ennoblissement textile 13.30 Ennoblissement textile 13.9 Fabrication d'autres produits textiles 13.91 Fabrication d'étoffes à mailles 13.92 Fabrication d'articles confectionnés en textile, à l'exception des vêtements 13.93 Fabrication de tapis et moquettes 13.94 Fabrication de cordes, de ficelles, de cordages et de filets 13.95 Fabrication de non-tissés et d'articles confectionnés avec ces non-tissés, à l'exception des vêtements 13.96 Fabrication de produits textiles à usage technique et industriel 13.99 Fabrication d'autres produits textiles n.c.a. 14 Confection de vêtements 14.1 Confection de vêtements, à l'exception des articles en fourrure 14.11 Confection de vêtements en cuir 14.12 Confection de vêtements de travail 14.13 Confection d'autres vêtements de dessus 14.14 Confection de vêtements de dessous 14.19 Confection d'autres types de vêtements et accessoires 14.2 Fabrication d'articles en fourrure 14.20 Fabrication d'articles en fourrure 14.3 Confection d'articles à mailles 14.31 Confection d'articles chaussants à mailles 14.39 Confection d'autres articles à mailles 15 Industrie du cuir et de la chaussure 15.1 Préparation, tannage et apprêt du cuir ; fabrication d'articles de maroquinerie et de voyage ; bourrellerie et sellerie ; préparation et teinture des fourrures 15.11 Préparation, tannage et apprêt du cuir ; préparation et teinture des fourrures 15.12 Fabrication d'articles de maroquinerie et de voyage ; articles de bourrellerie et de sellerie 15.2 Fabrication de chaussures 15.20 Fabrication de chaussures 16 Travail du bois et du liège, à l'exception des meubles ; vannerie et sparterie 16.1 Sciage et rabotage du bois 16.10 Sciage et rabotage du bois 16.2 Fabrication d'articles en bois, en liège, de vannerie et de sparterie 16.21 Fabrication de placages et de panneaux de bois 16.22 Fabrication de parquets en bois 16.23 F abrication d'autres structures en bois et d'éléments de menuiserie et d'ébénisterie pour la construction, à l'exception des parquets en bois 16.24 Fabrication d'emballages en bois 16.29 Fabrication d'autres articles en bois ; fabrication d'articles en liège, de vannerie et de sparterie 17 Industrie du papier 17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 17.11 Fabrication de pâte à papier 17.12 Fabrication de papier et de carton 17.2 Fabrication d'articles en papier et en carton 17.21 Fabrication de papier et de carton ondulés ; fabrication d'emballages en papier et en carton 17.22 Fabrication d'articles en papier et en carton à usage domestique, sanitaire et hygiénique 17.23 Fabrication d'articles de papeterie 17.24 Fabrication de papiers peints 17.29 Fabrication d'autres articles en papier et en carton 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 18.1 Imprimerie et activités de services connexes 18.11 Impression de journaux 18.12 Autres activités d'impression et d'arts graphiques 18.13 Activités de prépresse et de préparation de supports 18.14 Reliure et activités de services connexes 18.2 Reproduction d'enregistrements 18.20 Reproduction d'enregistrements 19 Cokéfaction et raffinage du pétrole 19.1 Cokéfaction 19.10 Cokéfaction 19.2 Raffinage du pétrole 19.20 Raffinage du pétrole 20 Industrie chimique 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés, d'engrais, de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.11 Fabrication de gaz industriels 20.12 Fabrication de colorants et de pigments 20.13 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 20.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 20.15 Fabrication d'engrais et de produits azotés fertilisants 20.16 Fabrication de matières plastiques de base 20.17 Fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.2 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 20.20 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 20.3 Fabrication de peintures, de vernis et de revêtements similaires ; encres d'imprimerie et mastics 20.30 Fabrication de peintures, de vernis et de revêtements similaires ; encres d'imprimerie et mastics 20.4 Fabrication de savons, de détergents et d'autres produits d'entretien et de polissage ; fabrication de parfums et de produits cosmétiques 20.41 Fabrication de savons, de détergents et d'autres produits d'entretien et de polissage 20.42 Fabrication de parfums et de produits cosmétiques 20.5 Fabrication d'autres produits chimiques 20.51 Fabrication d'explosifs 20.52 Fabrication de colles 20.53 Fabrication d'huiles essentielles 20.59 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 20.6 Fabrication de fibres artificielles et synthétiques 20.60 Fabrication de fibres artificielles et synthétiques 21 Fabrication de produits pharmaceutiques 21.1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.2 Fabrication de préparations pharmaceutiques et d'autres produits pharmaceutiques à usage médicinal 21.20 Fabrication de préparations pharmaceutiques et d'autres produits pharmaceutiques à usage médicinal 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en matières plastiques 22.1 Fabrication de produits en caoutchouc 22.11 Fabrication de pneumatiques et de chambres à air en caoutchouc ; reconstruction et rechapage de pneumatiques 22.19 Fabrication d'autres articles en caoutchouc 22.2 Fabrication de produits en matières plastiques 22.21 Fabrication de plaques, de feuilles, de tubes et de profilés en matières plastiques 22.22 Fabrication d'emballages en matières plastiques 22.23 Fabrication de produits en matières plastiques pour la construction 22.29 Fabrication d'autres produits en matières plastiques 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 23.1 Fabrication de verre et d'articles en verre 23.11 Fabrication de verre plat 23.12 Façonnage et transformation du verre plat 23.13 Fabrication de verre creux 23.14 Fabrication de fibres de verre 23.19 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris le verre technique 23.2 Fabrication de produits céramiques réfractaires 23.20 Fabrication de produits céramiques réfractaires 23.3 Fabrication de produits céramiques non réfractaires et de produits en terre cuite pour la construction 23.31 Fabrication de carreaux en céramique 23.32 Fabrication de briques, de tuiles, et de produits en terre cuite pour la construction 23.4 Fabrication d'autres produits céramiques 23.41 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique et ornemental 23.42 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 23.43 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 23.44 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 23.49 Fabrication d'autres produits céramiques n.c.a. 23.5 Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre 23.51 Fabrication de ciment 23.52 Fabrication de chaux et de plâtre 23.6 Fabrication d'éléments en béton, en plâtre et en ciment 23.61 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63 Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.64 Fabrication de mortier 23.65 Fabrication de fibrociment 23.69 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en plâtre et en ciment 23.7 Industrie de la pierre ornementale et de construction 23.70 Industrie de la pierre ornementale et de construction 23.9 Fabrication de produits abrasifs et d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.91 Fabrication de produits abrasifs 23.99 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 24 Métallurgie ; fabrication de produits de base en fer, en acier et en ferroalliages 24.1 Fabrication de produits de base en fer, en acier et en ferroalliages 24.10 Fabrication de produits de base en fer, en acier et en ferroalliages 24.2 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et de leurs accessoires, en acier 24.20 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et de leurs accessoires, en acier 24.3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier 24.31 Étirage à froid 24.32 Laminage à froid 24.33 Production de profilés à froid par formage ou pliage 24.34 Tréfilage à froid 24.4 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 24.41 Production de métaux précieux 24.42 Production d'aluminium 24.43 Production de plomb, de zinc et d'étain 24.44 Production de cuivre 24.45 Production d'autres métaux non ferreux 24.46 Traitement des combustibles nucléaires 24.5 Fonderie de métaux 24.51 Fonderie de fer 24.52 Fonderie d'acier 24.53 Fonderie de métaux légers 24.54 Fonderie d'autres métaux non ferreux 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 25.1 Fabrication d'éléments métalliques pour la construction 25.11 Fabrication de structures métalliques et de leurs composants 25.12 Fabrication de menuiseries métalliques 25.2 Fabrication de citernes, de grands réservoirs et de conteneurs métalliques 25.21 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 25.29 Fabrication d'autres citernes, grands réservoirs et conteneurs métalliques 25.3 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 25.30 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 25.4 Fabrication d'armes et de munitions 25.40 Fabrication d'armes et de munitions 25.5 Forge, estampage et emboutissage des métaux ; métallurgie des poudres 25.50 Forge, estampage et emboutissage des métaux ; métallurgie des poudres 25.6 Traitement et revêtement des métaux ; mécanique industrielle générale pour le compte de tiers 25.61 Traitement et revêtement des métaux 25.62 Mécanique industrielle générale pour le compte de tiers 25.7 Fabrication d'articles de coutellerie et de couverts, d'outils et de quincaillerie 25.71 Fabrication d'articles de coutellerie et de couverts 25.72 Fabrication de serrures et de ferrures 25.73 Fabrication d'outils 25.9 Fabrication d'autres produits métalliques 25.91 Fabrication de fûts et de tonneaux en fer ou en acier 25.92 Fabrication d'emballages légers en métal 25.93 Fabrication d'articles en fil métallique, de chaînes et de ressorts 25.94 Fabrication de boulons et de vis 25.99 Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26.1 Fabrication de composants électroniques et de circuits imprimés assemblés 26.11 Fabrication de composants électroniques 26.12 Fabrication de circuits imprimés assemblés 26.2 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.20 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.3 Fabrication d'équipements de télécommunications 26.30 Fabrication d'équipements de télécommunications 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public 26.40 Fabrication de produits électroniques grand public 26.5 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, de contrôle et de navigation ; fabrication d'horlogerie 26.51 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, de contrôle et de navigation 26.52 Fabrication d'horlogerie 26.6 Fabrication d'équipements d'irradiation, électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60 Fabrication d'équipements d'irradiation, électromédicaux et électrothérapeutiques 26.7 Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique 26.70 Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique 26.8 Fabrication de supports magnétiques et optiques 26.80 Fabrication de supports magnétiques et optiques 27 Fabrication de matériels et d'équipements électriques 27.1 Fabrication de moteurs, de transformateurs et de génératrices électriques, et de matériel de distribution et de commande électrique 27.11 Fabrication de moteurs, de transformateurs et de génératrices électriques 27.12 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.2 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 27.20 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 27.3 Fabrication de câbles et de matériel d'installation électrique 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques et électriques 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique 27.4 Fabrication de lampes électriques et d'appareils d'éclairage 27.40 Fabrication de lampes électriques et d'appareils d'éclairage 27.5 Fabrication d'appareils ménagers 27.51 Fabrication d'appareils électroménagers 27.52 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 27.9 Fabrication d'autres types de matériels et d'équipements électriques 27.90 Fabrication d'autres types de matériels et d'équipements électriques 28 Fabrication de machines et d'équipements n.c.a. 28.1 Fabrication de machines d'usage général 28.11 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'aéronefs, de véhicules automobiles et de cyclomoteurs 28.12 Fabrication d'équipements de transmissions hydrauliques et pneumatiques 28.13 Fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.14 Fabrication de vannes et de robinets 28.15 Fabrication de roulements, d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 28.2 Fabrication d'un autre type de machines d'usage général 28.21 Fabrication de fours et de brûleurs 28.22 Fabrication de matériel de levage et de manutention 28.23 Fabrication de machines et d'équipements de bureau, à l'exception des équipements informatiques 28.24 Fabrication d'outillage électrique portatif 28.25 Fabrication d'équipements de ventilation et de réfrigération non domestiques 28.29 Fabrication d'un autre type de machines d'usage général n.c.a. 28.3 Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30 Fabrication de machines agricoles et forestières 28.4 Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, et d'autres machines-outils 28.41 Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux 28.49 Fabrication d'autres types de machines-outils 28.9 Fabrication d'autres types de machines d'usage spécifique 28.91 Fabrication de machines pour les industries métallurgiques 28.92 Fabrication de machines pour les industries extractives et la construction 28.93 Fabrication de machines pour les industries de l'alimentation, des boissons et du tabac 28.94 Fabrication de machines pour les industries textiles, de la confection et du cuir 28.95 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.96 Fabrication de machines pour les industries du plastique et du caoutchouc 28.99 Fabrication d'autres types de machines d'usage spécifique n.c.a. 29 Fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques 29.1 Fabrication de véhicules à moteur 29.10 Fabrication de véhicules à moteur 29.2 Fabrication de carrosseries pour véhicules à moteur ; fabrication de remorques et de semi-remorques 29.20 Fabrication de carrosseries pour véhicules à moteur ; fabrication de remorques et de semi-remorques 29.3 Fabrication de composants, de pièces et d'accessoires pour véhicules à moteur et leurs moteurs 29.31 Fabrication d'équipements électriques pour véhicules à moteur et leurs moteurs 29.32 Fabrication d'autres composants, pièces et accessoires pour véhicules à moteur et leurs moteurs 30 Fabrication d'autres matériels de transport 30.1 Construction navale 30.11 Construction de navires et de structures flottantes 30.12 Construction de bateaux de plaisance et de sport 30.2 Construction de locomotives et de matériel ferroviaire 30.20 Construction de locomotives et de matériel ferroviaire 30.3 Construction aéronautique et spatiale 30.30 Construction aéronautique et spatiale 30.4 Construction de véhicules militaires de combat 3040 Construction de véhicules militaires de combat 30.9 Fabrication d'autres matériels de transport n.c.a. 30.91 Fabrication de motocycles 30.92 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour personnes en situation de handicap 30.99 Fabrication d'autres matériels de transport n.c.a. 31 Fabrication de meubles 31.0 Fabrication de meubles 31.01 Fabrication de meubles de bureau et d'établissements commerciaux 31.02 Fabrication de meubles de cuisine 31.03 Fabrication de matelas 31.09 Fabrication d'autres types de meubles 32 Autres industries manufacturières 32.1 Fabrication d'articles de joaillerie, de bijouterie fantaisie et similaires 32.11 Frappe de monnaie 32.12 Fabrication d'articles de joaillerie et d'articles similaires 32.13 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et d'articles similaires 32.2 Fabrication d'instruments de musique 32.20 Fabrication d'instruments de musique 32.3 Fabrication d'articles de sport 32.30 Fabrication d'articles de sport 32.4 Fabrication de jeux et de jouets 32.40 Fabrication de jeux et de jouets 32.5 Fabrication d'instruments et de fournitures médicaux et dentaires 32.50 Fabrication d'instruments et de fournitures médicaux et dentaires 32.9 Autres industries manufacturières 32.91 Fabrication de balais, de pinceaux et de brosses 32.99 Autres industries manufacturières n.c.a. 33 Réparation et installation de machines et d'équipements 33.1 Réparation de produits métalliques, de machines et d'équipements 33.11 Réparation de produits métalliques 33.12 Réparation de machines 33.13 Réparation d'équipements électroniques et optiques 33.14 Réparation d'équipements électriques 33.15 Réparation et maintenance navale 33.16 Réparation et maintenance aéronautique et spatiale 33.17 Réparation et maintenance d'autres matériels de transport 33.19 Réparation d'autres équipements 33.2 Installation de machines et d'équipements industriels 33.20 Installation de machines et d'équipements industriels D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 35.1 Production, transport et distribution d'électricité 35.11 Production d'électricité 35.12 Transport d'électricité 35.13 Distribution d'électricité 35.14 Commerce d'électricité 35.2 Production de gaz ; distribution de combustibles gazeux par conduites urbaines 35.21 Production de gaz 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites urbaines 35.23 Commerce de gaz par conduites urbaines 35.3 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35.30 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 36 Captage, traitement et distribution d'eau 36.0 Captage, traitement et distribution d'eau 36.00 Captage, traitement et distribution d'eau 37 Collecte et traitement des eaux usées 37.0 Collecte et traitement des eaux usées 37.00 Collecte et traitement des eaux usées 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; activités de valorisation 38.1 Collecte des déchets 38.11 Collecte des déchets non dangereux 38.12 Collecte des déchets dangereux 38.2 Traitement et élimination des déchets 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux 38.3 Activités de valorisation 38.31 Activités de tri et de séparation de matériaux 38.32 Activités de valorisation de matériaux triés 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.0 Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets F Construction 41 Construction de bâtiments 41.1 Promotion immobilière 41.10 Promotion immobilière 41.2 Construction d'édifices 41.20 Construction d'édifices 42 Génie civil 42.1 Construction de routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels 42.11 Construction de routes et d'autoroutes 42.12 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.13 Construction de ponts et de tunnels 42.2 Construction de réseaux 42.21 Construction de réseaux pour fluides 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil 42.91 Construction d'ouvrages hydrauliques 42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 43 Travaux de construction spécialisés 43.1 Préparation des sites 43.11 Démolition de bâtiments 43.12 Terrassements 43.13 Forages et sondages 43.2 Installations électriques, de plomberie et autres installations dans les bâtiments et ouvrages 43.21 Installations électriques 43.22 Plomberie, installations de chauffage et d'air conditionné 43.29 Autres activités d'installation dans les bâtiments et ouvrages 43.3 Finition des bâtiments 43.31 Enduits 43.32 Travaux de menuiserie 43.33 Revêtements des sols et des murs 43.34 Peinture et vitrerie 43.39 Autres travaux de finition des bâtiments 43.9 Autres travaux de construction spécialisés 43.91 Travaux de couverture 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. G Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules à moteur et de motocycles 45 Vente et réparation de véhicules à moteur et de motocycles 45.1 Vente de véhicules à moteur 45.11 Vente d'automobiles et de véhicules à moteur légers 45.19 Vente d'autres véhicules à moteur 45.2 Entretien et réparation de véhicules à moteur 45.20 Entretien et réparation de véhicules à moteur 45.3 Vente de pièces détachées et d'accessoires de véhicules à moteur 45.31 Commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires de véhicules à moteur 45.32 Commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires de véhicules à moteur 45.4 Vente, entretien et réparation de motocycles, ainsi que de leurs pièces détachées et accessoires 45.40 Vente, entretien et réparation de motocycles, ainsi que de leurs pièces détachées et accessoires 46 Commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exception des véhicules à moteur et des motocycles 46.1 Intermédiaires du commerce 46.11 Intermédiaires du commerce de matières premières agricoles, d'animaux vivants, de matières premières textiles et de produits semi-finis 46.12 Intermédiaires du commerce de combustibles, de minerais, de métaux et de produits chimiques industriels 46.13 Intermédiaires du commerce du bois et de matériaux de construction 46.14 Intermédiaires du commerce de machines, d'équipements industriels, de navires et d'aéronefs 46.15 Intermédiaires du commerce de meubles, d'articles de ménage et de quincaillerie 46.16 Intermédiaires du commerce de textiles, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir 46.17 Intermédiaires du commerce de produits alimentaires, de boissons et de tabac 46.18 Intermédiaires du commerce spécialisés dans la vente d'autres produits 46.19 Intermédiaires du commerce de produits divers 46.2 Commerce de gros de matières premières agricoles et d'animaux vivants 46.21 Commerce de gros de céréales, de tabac brut, de semences et d'aliments pour le bétail 46.22 Commerce de gros de fleurs et de plantes 46.23 Commerce de gros d'animaux vivants 46.24 Commerce de gros de cuirs et de peaux 46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac 46.31 Commerce de gros de fruits et légumes 46.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 46.33 Commerce de gros de produits laitiers, d'œufs, d'huiles et de matières grasses comestibles 46.34 Commerce de gros de boissons 46.35 Commerce de gros de produits à base de tabac 46.36 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie 46.37 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices 46.38 Commerce de gros de poissons et fruits de mer et d'autres produits alimentaires 46.39 Commerce de gros, non spécialisé, de produits alimentaires, de boissons et de tabac 46.4 Commerce de gros d'articles à usage domestique 46.41 Commerce de gros de textiles 46.42 Commerce de gros d'habillement et de chaussures 46.43 Commerce de gros d'appareils électroménagers et d'appareils de radio et de télévision 46.44 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie, et d'articles de nettoyage 46.45 Commerce de gros de parfumerie et de cosmétiques 46.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 46.47 Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 46.48 Commerce de gros d'horlogerie et de bijouterie 46.49 Commerce de gros d'autres articles à usage domestique 46.5 Commerce de gros d'équipements pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) 46.51 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements périphériques et de logiciels 46.52 Commerce de gros d'équipements électroniques et de télécommunication et de leurs composants 46.6 Commerce de gros d'autres machines, équipements et fournitures 46.61 Commerce de gros de machines, d'équipements et de fournitures agricoles 46.62 Commerce de gros de machines-outils 46.63 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 46.64 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile, de machines à coudre et à tricoter 46.65 Commerce de gros de mobilier de bureau 46.66 Commerce de gros d'autres types de machines et d'équipements de bureau 46.69 Commerce de gros d'autres types de machines et d'équipements 46.7 Autres types de commerce de gros spécialisé 46.71 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, et de produits similaires 46.72 Commerce de gros de métaux et de minerais métalliques 46.73 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires 46.74 Commerce de gros de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage 46.75 Commerce de gros de produits chimiques 46.76 Commerce de gros d'autres produits semi-finis 46.77 Commerce de gros de ferraille et de déchets 46.9 Commerce de gros non spécialisé 46.90 Commerce de gros non spécialisé 47 Commerce de détail, à l'exception du commerce de véhicules à moteur et de motocycles 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé, à prédominance de produits alimentaires, de boissons et de tabac 47.17 Autres types de commerce de détail en magasin non spécialisé, à l'exception des Grands établissements commerciaux 47.18 Grands établissements commerciaux 47.2 Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac en magasin spécialisé 47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23 Commerce de détail de poissons et fruits de mer en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain et de produits de boulangerie, de confiserie et de pâtisserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29 Commerce de détail d'autres types de produits alimentaires en magasin spécialisé 47.3 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 47.4 Commerce de détail d'équipements pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) en magasin spécialisé 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'équipements périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.42 Commerce de détail d'équipements de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail d'équipements audio et vidéo en magasin spécialisé 47.5 Commerce de détail d'autres articles à usage domestique en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.52 Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verre en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59 Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles à usage domestique en magasin spécialisé 47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé 47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.62 Commerce de détail de journaux et d'articles de papeterie en magasin spécialisé 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.64 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 47.7 Commerce de détail d'autres articles en magasin spécialisé 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75 Commerce de détail de produits cosmétiques et d'hygiène en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de semences, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux domestiques en magasin spécialisé 47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Commerce de détail d'autres types d'articles neufs en magasin spécialisé 47.79 Commerce de détail d'articles d'occasion en magasin spécialisé 47.8 Commerce de détail sur éventaires et marchés ambulants 47.81 Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac sur éventaires et marchés ambulants 47.82 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ambulants 47.89 Commerce de détail d'autres produits sur éventaires et marchés ambulants 47.9 Commerce de détail hors magasin, à l'exception des éventaires et marchés ambulants 47.91 Commerce de détail par correspondance et par Internet 47.99 Autres types de commerce de détail hors magasin, à l'exception des éventaires et marchés ambulants H Transports et entreposage 49 Transports terrestres ; transports par conduites 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.2 Transport ferroviaire de marchandises 49.20 Transport ferroviaire de marchandises 49.3 Autres types de transports terrestres de voyageurs 49.31 Transports terrestres urbains et suburbains de voyageurs 49.32 Transport par taxi 49.39 Autres types de transports terrestres de voyageurs ncaa 49.4 Transport routier de marchandises et services de déménagement 49.41 Transport routier de marchandises 49.42 Services de déménagement 49.5 Transport par conduites 49.50 Transport par conduites 50 Transports maritimes et par voies navigables intérieures 50.1 Transport maritime de passagers 50.10 Transport maritime de passagers 50.2 Transport maritime de marchandises 50.20 Transport maritime de marchandises 50.3 Transport de passagers par voies navigables intérieures 50.30 Transport de passagers par voies navigables intérieures 50.4 Transport de marchandises par voies navigables intérieures 50.40 Transport de marchandises par voies navigables intérieures 51 Transports aériens 51.1 Transport aérien de passagers 51.10 Transport aérien de passagers 51.2 Transport aérien de marchandises et transport spatial 51.21 Transport aérien de marchandises 51.22 Transport spatial 52 Entreposage et activités connexes aux transports 52.1 Dépôt et entreposage 52.10 Dépôt et entreposage 52.2 Activités connexes aux transports 52.21 Activités connexes aux transports terrestres 52.22 Activités connexes aux transports maritimes et par voies navigables intérieures 52.23 Activités connexes aux transports aériens 52.24 Manutention de marchandises 52.29 Autres activités connexes aux transports 53 Activités postales et de courrier 53.1 Activités postales nationales 53.10 Activités postales nationales 53.2 Autres activités postales et de courrier 53.20 Autres activités postales et de courrier I Hébergement et restauration 55 Services d'hébergement 55.1 Hôtels et hébergements similaires 55.10 Hôtels et hébergements similaires 55.2 Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée 55.21 Appartements touristiques 55.22 Autres hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée 55.3 Terrains de camping 55.30 Terrains de camping 55.9 Autres types d'hébergements 55.90 Autres types d'hébergements 56 Services de restauration et de débits de boissons 56.1 Restaurants et établissements de restauration 56.10 Restaurants et établissements de restauration 56.2 Fourniture de repas préparés pour des événements et autres services de restauration 56.21 Fourniture de repas préparés pour des événements 56.29 Autres services de restauration 56.3 Débits de boissons 56.30 Débits de boissons J Information et communication 58 Édition 58.1 Édition de livres, de périodiques et autres activités d'édition 58.11 Édition de livres 58.12 Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 58.13 Édition de journaux 58.14 Édition de revues 58.19 Autres activités d'édition 58.2 Édition de logiciels 58.21 Édition de jeux vidéo 58.29 Édition de logiciels, à l'exception des jeux vidéo 59 Activités cinématographiques, vidéo et de programmes de télévision ; activités d'enregistrement sonore et d'édition musicale 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de programmes de télévision 59.11 Activités de production cinématographique, vidéo et de programmes de télévision 59.12 Activités de postproduction cinématographique, vidéo et de programmes de télévision 59.13 Activités de distribution cinématographique, vidéo et de programmes de télévision 59.14 Activités de projection cinématographique 59.2 Activités d'enregistrement sonore et d'édition musicale 59.20 Activités d'enregistrement sonore et d'édition musicale 60 Activités de diffusion et de programmation de radio et de télévision 60.1 Activités de radiodiffusion 60.10 Activités de radiodiffusion 60.2 Activités de programmation et de diffusion de télévision 60.20 Activités de programmation et de diffusion de télévision 61 Télécommunications 61.1 Télécommunications filaires 61.10 Télécommunications filaires 61.2 Télécommunications sans fil 61.20 Télécommunications sans fil 61.3 Télécommunications par satellite 61.30 Télécommunications par satellite 61.9 Autres activités de télécommunication 61.90 Autres activités de télécommunication 62 Services des technologies de l'information 62.0 Services des technologies de l'information 62.01 Activités de programmation informatique 62.02 Activités de conseil en technologies de l'information 62.03 Gestion d'installations informatiques 62.09 Autres services liés aux technologies de l'information 63 Services d'information 63.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.12 Portails Internet 63.9 Autres services d'information 63.91 Activités des agences de presse 63.99 Autres services d'information ncaa K Activités financières et d'assurance 64 Intermédiation financière, à l'exception des assurances et des fonds de pension 64.1 Intermédiation monétaire 64.11 Activités de banque centrale 64.19 Autres types d'intermédiation monétaire 64.2 Activités des sociétés holding 64.20 Activités des sociétés holding 64.3 Placement collectif, fonds et entités financières similaires 64.30 Placement collectif, fonds et entités financières similaires 64.9 Autres types d'intermédiation financière 64.91 Crédit-bail 64.92 Autres types d'activités de crédit 64.99 Autres types d'intermédiation financière ncaa 65 Assurances, réassurances et fonds de pension, à l'exception de la Sécurité sociale obligatoire 65.1 Assurances 65.11 Assurances vie 65.12 Assurances, à l'exception des assurances vie 65.2 Réassurances 65.20 Réassurances 65.3 Fonds de pension 65.30 Fonds de pension 66 Activités auxiliaires de l'intermédiation financière et d'assurance 66.1 Activités auxiliaires de l'intermédiation financière, à l'exception des assurances et des fonds de pension 66.11 Administration de marchés financiers 66.12 Activités auxiliaires d'intermédiation dans les opérations sur valeurs et autres actifs 66.19 Activités auxiliaires de l'intermédiation financière ncaa 66.2 Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension 66.21 Évaluation des risques et des dommages 66.22 Activités des agents et courtiers d'assurances 66.29 Autres activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension 66.3 Activités de gestion de fonds 66.30 Activités de gestion de fonds L Activités immobilières 68 Activités immobilières 68.1 Achat et vente de biens immobiliers pour compte propre 68.10 Achat et vente de biens immobiliers pour compte propre 68.2 Location de biens immobiliers pour compte propre 68.20 Location de biens immobiliers pour compte propre 68.3 Activités immobilières pour compte de tiers 68.31 Agents immobiliers 68.32 Gestion et administration de biens immobiliers M Activités professionnelles, scientifiques et techniques 69 Activités juridiques et de comptabilité 69.1 Activités juridiques 69.10 Activités juridiques 69.2 Activités de comptabilité, de tenue de livres, d'audit et de conseil fiscal 69.20 Activités de comptabilité, de tenue de livres, d'audit et de conseil fiscal 70 Activités des sièges sociaux ; activités de conseil en gestion d'entreprise 70.1 Activités des sièges sociaux 70.10 Activités des sièges sociaux 70.2 Activités de conseil en gestion d'entreprise 70.21 Relations publiques et communication 70.22 Autres activités de conseil en gestion d'entreprise 71 Services techniques d'architecture et d'ingénierie ; essais et analyses techniques 71.1 Services techniques d'architecture et d'ingénierie et autres activités liées au conseil technique 71.11 Services techniques d'architecture 71.12 Services techniques d'ingénierie et autres activités liées au conseil technique 71.2 Analyses et essais techniques 71.20 Analyses et essais techniques 72 Recherche et développement 72.1 Recherche et développement en sciences naturelles et techniques 72.11 Recherche et développement en biotechnologie 72.19 Autres types de recherche et développement en sciences naturelles et techniques 72.2 Recherche et développement en sciences sociales et humaines 72.20 Recherche et développement en sciences sociales et humaines 73 Publicité et études de marché 73.1 Publicité 73.11 Agences de publicité 73.12 Services de régie publicitaire de médias 73.2 Études de marché et sondages d'opinion 73.20 Études de marché et sondages d'opinion 74 Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques 74.1 Activités spécialisées de design 74.10 Activités spécialisées de design 74.2 Activités photographiques 74.20 Activités photographiques 74.3 Activités de traduction et d'interprétation 74.30 Activités de traduction et d'interprétation 74.9 Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques ncaa 74.90 Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques ncaa 75 Activités vétérinaires 75.0 Activités vétérinaires 75.00 Activités vétérinaires N Activités administratives et services de soutien 77 Activités de location 77.1 Location de véhicules à moteur 77.11 Location d'automobiles et de véhicules à moteur légers 77.12 Location de camions 77.2 Location de biens personnels et domestiques 77.21 Location d'articles de loisirs et de sport 77.22 Location de cassettes vidéo et de disques 77.29 Location de biens personnels et domestiques ncaa 77.3 Location d'autres types de machines, d'équipements et de biens matériels 77.31 Location de machines et d'équipements agricoles 77.32 Location de machines et d'équipements pour la construction et le génie civil 77.33 Location de machines et d'équipements de bureau, y compris les ordinateurs 77.34 Location de matériels de transport par eau 77.35 Location de matériels de transport aérien 77.39 Location d'autres types de machines, d'équipements et de biens matériels ncaa 77.4 Bail (location) de la propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur 77.40 Bail (location) de la propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur 78 Activités liées à l'emploi 78.1 Activités des agences de placement 78.10 Activités des agences de placement 78.2 Activités des entreprises de travail temporaire 78.20 Activités des entreprises de travail temporaire 78.3 Autres types de mise à disposition de ressources humaines 78.30 Autres types de mise à disposition de ressources humaines 79 Activités des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et activités connexes 79.1 Activités des agences de voyages et des voyagistes 79.11 Activités des agences de voyages 79.12 Activités des voyagistes 79.9 Autres services de réservation et activités connexes 79.90 Autres services de réservation et activités connexes 80 Activités de sécurité et d'enquête 80.1 Activités de sécurité privée 80.10 Activités de sécurité privée 80.2 Services de systèmes de sécurité 80.20 Services de systèmes de sécurité 80.3 Activités d'enquête 80.30 Activités d'enquête 81 Services relatifs aux bâtiments et activités d'aménagement paysager 81.1 Services intégrés relatifs aux bâtiments et installations 81.10 Services intégrés relatifs aux bâtiments et installations 81.2 Activités de nettoyage 81.21 Nettoyage courant des bâtiments 81.22 Autres activités de nettoyage industriel et des bâtiments 81.29 Activités de nettoyage ncaa 81.3 Activités d'aménagement paysager 81.30 Activités d'aménagement paysager 82 Activités administratives de bureau et autres activités de soutien aux entreprises 82.1 Activités administratives et de soutien de bureau 82.11 Services administratifs combinés 82.19 Activités de reprographie, de préparation de documents et autres activités spécialisées de bureau 82.2 Activités de centres d'appels 82.20 Activités de centres d'appels 82.3 Organisation de congrès et de foires-expositions 82.30 Organisation de congrès et de foires-expositions 82.9 Autres activités de soutien aux entreprises 82.91 Activités des agences de recouvrement et de renseignements commerciaux 82.92 Activités de conditionnement et d'emballage 82.99 Autres activités de soutien aux entreprises ncaa O Administration publique, Défense et Sécurité sociale obligatoire 84 Administration publique, Défense et Sécurité sociale obligatoire 84.1 Administration publique et de la politique économique et sociale 84.12 Réglementation des activités sanitaires, éducatives et culturelles, et autres services sociaux, à l'exception de la Sécurité sociale obligatoire 84.13 Réglementation de l'activité économique et contribution à sa plus grande efficacité 84.14 Activités générales de l'Administration centrale 84.15 Activités générales de l'Administration communale 84.2 Prestation de services à la collectivité en général 84.21 Affaires étrangères 84.22 Défense 84.23 Justice 84.24 Ordre public et sécurité 84.25 Protection civile 84.3 Sécurité sociale obligatoire 84.30 Sécurité sociale obligatoire P Enseignement 85 Enseignement 85.1 Enseignement préprimaire 85.10 Enseignement préprimaire 85.2 Enseignement primaire 85.20 Enseignement primaire 85.3 Enseignement secondaire 85.31 Enseignement secondaire général 85.32 Enseignement secondaire technique et professionnel 85.4 Enseignement postsecondaire 85.41 Enseignement postsecondaire non supérieur 85.43 Enseignement supérieur universitaire 85.44 Enseignement supérieur non universitaire 85.5 Autres activités d'enseignement 85.51 Enseignement lié au sport et aux activités de loisirs 85.52 Enseignement lié à la culture 85.53 Activités des écoles de conduite et de pilotage 85.59 Autres activités d'enseignement ncaa 85.6 Activités de soutien à l'enseignement 85.60 Activités de soutien à l'enseignement Q Activités sanitaires et de services sociaux 86 Activités sanitaires 86.1 Activités hospitalières 86.10 Activités hospitalières 86.2 Activités médicales et dentaires 86.21 Activités de médecine générale 86.22 Activités de médecine spécialisée 86.23 Activités dentaires 86.9 Autres activités sanitaires 86.90 Autres activités sanitaires 87 Activités de services sociaux avec hébergement 87.1 Activités de services sociaux avec hébergement et soins infirmiers 87.10 Activités de services sociaux avec hébergement et soins infirmiers 87.2 Activités de services sociaux avec hébergement pour personnes en situation de handicap psychique, malades mentaux et toxicomanes 87.20 Activités de services sociaux avec hébergement pour personnes en situation de handicap psychique, malades mentaux et toxicomanes 87.3 Activités de services sociaux avec hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap physique 87.30 Activités de services sociaux avec hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap physique 87.9 Autres types d'activités de services sociaux avec hébergement 87.90 Autres types d'activités de services sociaux avec hébergement 88 Activités de services sociaux sans hébergement 88.1 Activités de services sociaux sans hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap 88.10 Activités de services sociaux sans hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap 88.9 Autres types d'activités de services sociaux sans hébergement 88.91 Activités d'accueil de jour des enfants 88.99 Autres types d'activités de services sociaux sans hébergement ncaa R Activités artistiques, récréatives et de divertissement 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle 90.01 Arts du spectacle vivant 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant 90.03 Création artistique et littéraire 90.04 Gestion de salles de spectacles 91 Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91.0 Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91.01 Activités des bibliothèques et archives 91.02 Activités des musées 91.03 Gestion de sites et de monuments historiques 91.04 Activités des jardins botaniques, des parcs zoologiques et des réserves naturelles 92 Activités liées aux jeux de hasard et aux paris 92.0 Activités liées aux jeux de hasard et aux paris 92.00 Activités liées aux jeux de hasard et aux paris 93 Activités sportives, récréatives et de divertissement 93.1 Activités sportives 93.11 Gestion d'installations sportives 93.12 Activités de clubs de sport 93.13 Activités des centres de culture physique 93.19 Autres activités liées au sport 93.2 Autres activités récréatives et de divertissement 93.21 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes 93.29 Autres activités récréatives et de divertissement ncaa S Autres services 94 Activités associatives 94.1 Activités des organisations économiques, professionnelles et patronales 94.11 Activités des organisations économiques et patronales 94.12 Activités des organisations professionnelles 94.2 Activités syndicales 94.20 Activités syndicales 94.9 Activités associatives diverses 94.91 Activités des organisations religieuses 94.92 Activités des organisations politiques 94.99 Autres activités associatives ncaa 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95.1 Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication 95.11 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 95.12 Réparation d'équipements de communication 95.2 Réparation de biens personnels et domestiques 95.21 Réparation d'appareils électroniques audio et vidéo à usage domestique 95.22 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.23 Réparation de chaussures et d'autres articles en cuir 95.24 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 95.25 Réparation d'horlogerie et de bijouterie 95.29 Réparation de biens personnels et d'articles à usage domestique ncaa 96 Autres activités de services personnels 96.0 Autres activités de services personnels 96.01 Blanchisserie et nettoyage d'articles textiles et en fourrure 96.02 Coiffure et autres soins de beauté 96.03 Services funéraires et activités connexes 96.04 Activités d'entretien corporel 96.09 Autres activités de services personnels ncaa T Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ; activités des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.0 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 97.00 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 Activités des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 98.1 Activités des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.10 Activités des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.2 Activités des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 98.20 Activités des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre U Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.0 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.00 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux