Règlements
2317 normes.
- Règlement régissant la Table nationale du logement, du 10 juillet 2019
- Règlement de chasse du 3-7-2019
- Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019
- Modification du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 19 juin 2019 sans texte consolidé
- Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019
- Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019
- Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission consultative pour l'établissement des prix de vente minimaux des produits du tabac, du 14 mai 2019
- Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019
- Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019
- Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019
- Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019
- Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019
- Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures
- Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 2 mai 2019 sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 avril 2019
- Règlement relatif à la reconnaissance des entités visées à l'article 38 ter, paragraphe 2, lettre b), point d), de la Loi qualifiée 10/2018 portant modification de la Loi 9/2012, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, du 10 avril 2019
- Règlement d'application de la Loi 8/2013, du 9 mai, relative aux exigences organisationnelles et aux conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, du 3 avril 2019
- Règlement régissant l'Intervention générale et l'exercice du contrôle budgétaire, du 3 avril 2019
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 avril 2019
- Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2019, du 27 mars 2019
- Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019
- Règlement d'application de la Loi 36/2018, du 20 décembre, relative aux conglomérats financiers, du 6 mars 2019
- Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019
- Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019
- Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019
- Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019
- Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 13 février 2019
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 13 février 2019
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019
- Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019
- Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019
- Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général
- Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019
- Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 9 janvier 2019
- Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018
- Règlement du Registre des médiateurs, du 19 décembre 2018
- Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018
- Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018
- Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018
- Règlement régissant le report et le fractionnement du paiement des dettes non fiscales envers l'Administration générale, du 5 décembre 2018
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018
- Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018
- Règlement relatif au régime juridique des services de paiement et de la monnaie électronique ainsi que des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, du 28 novembre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des agences de voyages, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des stations de ski, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur hôtelier, du 17 octobre 2018
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 17 octobre 2018
- Règlement relatif au passeport diplomatique, du 10 octobre 2018
- Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018
- Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018
- Règlement du 21-09-2018 portant modification du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana du 26 novembre 2010, publié au BOPA n° 69 du 9 décembre 2010, du 21 septembre 2018
- Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018
- Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018
- Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018
- Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018
- Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018
- Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018
- Règlement régissant la Commission de médiation, du 1er août 2018
- Modification du Règlement des congés administratifs, du 31 juillet 2018 sans texte consolidé
- Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018
- Règlement sur les compensations, du 11 juillet 2018 sans texte consolidé
- Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018
- Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018
- Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 27 juin 2018 sans texte consolidé
- Règlement applicable aux prestataires de services de paiement, notamment les mesures visant à faciliter l'automatisation des paiements entre Andorre et les États membres de l'Union européenne, du 20 juin 2018
- Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018
- Règlement d'application de la Loi 8/2018 du 17 mai sur les services de paiement et la monnaie électronique, en date du 20 juin 2018
- Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018
- Règlement relatif aux règles applicables aux prestataires de services de paiement, approuvé par décret du 20 juin 2018 sans texte consolidé
- Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 6 juin 2018
- Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018
- Règlement régissant le contrôle de l'activité de prévention dans les entreprises disposant d'un service de prévention propre, du 30 mai 2018
- Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018
- Règlement d'application de la Loi 14/2017 du 22 juin sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, approuvé par le Décret du 23 mai 2018
- Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018
- Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 2 mai 2018
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2 mai 2018
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018
- Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 2 mai 2018
- Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique et des entreprises de gestion de logements à usage touristique, du 25-4-2018 sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement du Registre des HUT et des EGHUT, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 sans texte consolidé
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 25 avril 2018
- Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018
- Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018
- Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018