Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 exécution
· DF 2a
Ce que dit le préambule
La disposició final segona de la Llei 7/2018 , del 17 de maig, de modificació de la Llei general d'ordenació del territori i urbanisme, del 29 de desembre de, 2000, encomana al Govern la modificació del Reglament per a la realització de treballs
- Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) développement partiel
· art. 20
Ce que dit le préambule
Es té en compte, a més, en l'article que es refereix a les activitats sotmeses a impacte ambiental, l'aprovació de la Llei 21/2018 , del 13 de setembre, d'impuls de la transició energètica i del canvi climàtic (Litecc) i en particular l'article 20
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 2 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 3 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Chapitre deuxième. Évaluation de l'impact environnemental
Article 4 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 5 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 6 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 7 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Chapitre troisième. Plan de restauration et plan de surveillance environnementale
Article 8 abrogé des del 07/03/2019 (Decret del 27-02-2019 d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de construcció. (en catalan))
Article 9 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 10 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Chapitre quatrième. Autres études techniques
Article 11 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Chapitre cinquième. Contrôle, responsabilité, infractions et sanctions
Article 12 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Article 13 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Annexe 1 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Annexe 2 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Annexe 3 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Annexe 4 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)
Annexe 5 abrogé des del 07/03/2019 (Decret del 27-02-2019 d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de construcció. (en catalan))
Annexe 6 abrogé des del 06/05/2023 (Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes)