Règlement
sans texte consolidé
Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique et des entreprises de gestion de logements à usage touristique, du 25-4-2018
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.