Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 2 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 3 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 4 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre II. Réglementation générale des réservoirs d'hydrocarbures
Article 5 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 6 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 7 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 8 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 9 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 10 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 11 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 12 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 13 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 14 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 15 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre III. Réglementation générale des canalisations, de la bouche de remplissage et des autres éléments de l'installation
Article 16 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 17 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 18 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 19 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 20 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 21 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 22 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 23 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 24 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre IV. Réglementation spécifique des installations d'approvisionnement en combustible liquide par canalisation des installations de consommation individuelle et des moteurs thermiques
Article 25 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 26 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 27 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 28 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 29 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 30 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 31 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 32 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 33 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre V. Réglementation générale de l'installation électrique et sécurité contre les incendies
Article 34 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 35 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 36 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 37 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 38 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 39 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 40 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre VI. Réglementation spécifique des installations d'approvisionnement en combustible des véhicules
Article 41 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 42 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 43 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 44 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 45 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 46 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 47 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 48 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 49 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 50 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 51 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre VII. Projet, exécution, inscription, révisions, essais et inspections périodiques
Article 52 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 53 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 54 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 55 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 56 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 57 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 58 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 59 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 60 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 61 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 62 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 63 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 64 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 65 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 66 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 67 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 68 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 69 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 70 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 71 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 72 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 73 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 74 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 75 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 76 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 77 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Chapitre VIII. Obligations, responsabilités et infractions et sanctions
Article 78 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 79 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 80 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 81 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 82 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 83 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 84 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 85 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 86 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 87 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Article 88 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Disposition transitoire première abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 1 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 2 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 3 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 4 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 5 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 6 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)
Annexe 7 abrogé des del 23/01/2021 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020)