Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement
· DF 1a
Ce que dit le préambule
En virtut de l’habilitació que conté la disposició final primera de la Llei 6/2014 , de 24 d’abril, de serveis socials i sociosanitaris
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 2 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 3 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 4 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 5 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 6 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 7 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 8 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre deuxième. Prestations en espèces périodiques
Article 9 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 10 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 11 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 12 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre troisième. Aspects généraux des aides économiques ponctuelles
Article 13 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 14 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 15 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 16 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre quatre. Aides économiques ponctuelles destinées à couvrir les besoins essentiels, prévenir les situations de marginalisation, éviter l’exclusion et favoriser l’autonomie
Article 17 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 18 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 18 bis abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 19 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 20 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 21 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 22 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 23 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 24 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 25 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 26 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 26 bis abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 27 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 28 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 28 bis abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 29 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 30 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre V. Aides en espèces ponctuelles pour accéder à des services et à des programmes de services sociaux et sociosanitaires
Article 31 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 32 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 33 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 34 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 35 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 36 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre sixième. Aides économiques ponctuelles pour l'adaptation du logement et la suppression des barrières architecturales et de communication et pour l'acquisition de produits d'assistance non récupérables
Article 37 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 38 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 39 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre septième. Dispositions en matière d'affiliation et de cotisation à la sécurité sociale des personnes en situation de handicap
Article 40 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 41 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 42 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Chapitre huitième. Procédures
Article 43 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 44 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 45 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 46 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 47 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Article 48 abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Disposition additionnelle première abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Disposition transitoire première abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020)